Le revenu de solidarité active (RSA) fourni un revenu minimum aux individus sans emploi. Comment effectuer une demande de RSA ? Et quelles conditions doit-on remplir pour en bénéficier ?

Qui peut en bénéficier ?

Individu de nationalité française :

Il faut être âgé de minimum 25 ans, et vivre sur le territoire français, activement. A noter que si le demandeur a entre 18 et 24 ans, il y a obligation d’avoir travaillé pendant au minimum 2 ans au cours des 3 années en amont de sa demande de RSA jeune actif. Les stages et indemnités demandeur d’emploi n’étant pas considérés comme des périodes d’activité.

Aussi, les élèves, stagiaires ou étudiants ne peuvent pas bénéficier du RSA, mis à part dans le cas d’un parent isolé. Ce dernier étant célibataire, divorcé ou veuf avec des enfants à charge.

Individu de nationalité étrangère :

S’il s’agit d’un individu européen, il est dans l’obligation de détenir un droit de séjour et de vivre sur le territoire français depuis 3 mois minimum. Aussi, il est possible de faire une demande dans le cas où le demander a travaillé en France, et est inscrit à Pôle Emploi, ou dans le cas d’un arrêt maladie ou de participation à une formation professionnelle.

S’il s’agit d’un individu issu d’un pays non européen, il est dans l’obligation de détenir un titre de séjour jumelé à un permis de travailler datant de minimum 5 ans sur le territoire français. C’est aussi envisageable dans le cas d’un titulaire d’une carte de résident, d’un statut de réfugié, ou d’une personne reconnue apatride.

Comment bénéficier du RSA ?

La demande de RSA peut être faite en ligne, sur le portail de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), ou sur place, mais aussi auprès des services sociaux du département concerné, au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) du lieu de résidence, auprès d’une association bénéficiant de l’autorisation d’instruction de demandes de RSA, ou encore auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Quelles sont les pièces à fournir ?

• Pour les demandeurs salariés : le formulaire cerfa 15481, une copie des différents contrats de travail, des bulletins de salaire, et des attestions d’employeurs;
• Pour les demandeurs non-salariés (commerçant, artisans, profession libérale, exploitant agricole, micro-entrepreneur, etc.) : la photocopie de l’inscription à un registre professionnel, bilan indiquant le chiffre d’affaire, ainsi que la dernière fiche d’imposition;
• Pour les demandeurs âgés de moins de 25 ans : le formulaire cerfa 14130

Suite à l’envoi de ces pièces, les services sociaux étudieront le dossier et enverront une notification pour une période de 3 mois. En ce qui concerne le versement du RSA, il se fait chaque mois et n’est pas imposable.

A ne pas oublier

Afin de continuer à percevoir le RSA, il est nécessaire de déclarer trimestriellement ses ressources auprès de la CAF concernée, que cela soit par courrier ou en ligne, en fournissant le formulaire cerfa 14129 03.