En France, le temps de travail est encadré par la Loi et le Code du travail. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine civile, sachant qu’une semaine civile commence le lundi à 00 h et se termine le dimanche à la même heure. La moyenne dans l’Union Européenne va de 28 à 38,6 heures. Cependant, ni le temps pour la restauration, ni le temps de pause, ni le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu de travail, ne font pas partie du temps de travail effectif.
44 heures par semaine : la norme
La durée de travail ne peut pas dépasser certaines limites fixées par le Code du travail. Selon l’article L3121-10, on ne peut travailler plus de 10 heures par jour et 48 heures par semaine. Sur une période de 12 semaines consécutives, la durée moyenne hebdomadaire ne peut excéder 44 heures, c’est-à-dire le total des heures faites pendant ces 12 semaines divisé par 12 ne peut excéder 44. À cela s’ajoutent les heures effectuées au-delà de 35 heures, qui sont des heures supplémentaires rémunérées à un taux supérieur. Ces heures supplémentaires peuvent être soit payées, soit remplacées par un repos compensateur de remplacement (RCR). Le salarié récupère les heures supplémentaires en n’allant pas travailler.
A propos des congés
La Loi définit les différents congés, et les temps de repos dont peut bénéficier le salarié. Le temps de repos entre 2 jours de travail doit être de 11 h au minimum, et un repos hebdomadaire de 24 h est obligatoire. En principe, le jour de repos est le dimanche, mais il existe de nombreuses dérogations. En effet, le salarié peut avoir droit à 2 types de congés : les congés payés, et les congés spéciaux. Chaque salarié a droit à 2,5 jours de congé par mois de travail, c’est-à-dire 30 jours ouvrables par an. Les jours ouvrables concernent les jours de travail classique, notamment du lundi au vendredi, en opposition aux jours chômés qui correspondent aux week-ends, jour de repos et jours fériés. C’est l’employeur qui fixe la prise des congés payés. Le salarié ne peut pas prendre plus de 24 jours de congé d’affilé.
Les jours fériés et les congés spéciaux
Les jours fériés sont énumérés par le code du travail. Il y en a 11 en France, seul le 1er Mai est obligatoirement chômé et payé. Lorsque l’activité professionnelle oblige le salarié à travailler le 1er Mai, il perçoit un salaire double. Les conventions collectives fixent les autres jours chômés et payés. Certains évènements d’ordre personnel prévus par la loi et les conventions collectives permettent au salarié de bénéficier de jour d’absence, tout en conservant son salaire. La durée du congé varie en fonction de la nature de l’évènement. On distingue des congés pour évènements familiaux, comme naissance, mariage, etc. pour convenances personnelles, comme le congé pour journée sabbatique et pour formation.
