N’importe quelle entreprise ou professionnel indépendant réalisant régulièrement des opérations économiques payantes au sein de l’Union Européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est facturée directement aux clients en étant appliquée aux biens et services qu’ils consomment ou utilisent. La responsabilité de la collecte de cette taxe est assumée par les professionnels, avec l’obligation de déclaration.

Comment calculer un montant TVA à partir d’un prix HT ?

Pour rappel, HT signifie Hors Taxe, et TTC signifie Toutes Taxes Comprises. Ainsi, pour établir le montant de la TVA applicable sur le prix d’un bien ou d’un service, il faut diviser le prix HT par 100, et ensuite le multiplier par le taux de TVA correspondant. Par exemple :

• x 20 si c’est un taux de TVA à 20% ;
• x 10 si c’est un taux de TVA à 10% ;
• x 5.5 si c’est un taux de TVA à 5.5% ;
• x 8.5 si c’est un taux de TVA à 8.5%.

Suite à cela, il faut ajouter ce résultat au prix HT pour obtenir le prix TTC.

Les différents taux de TVA en vigueur

• Taux de 20% : pour la vente de biens et de prestations de services ;
• Taux de 10% : pour le secteur de la restauration, des produits alimentaires préparés, pour les travaux de rénovation dans les logements anciens ;
• Taux de 5,5% : pour la vente de produits alimentaires non préparés, de boissons sans alcools, pour les cantines scolaires, la fourniture de gaz et d’électricité ;
• Taux de 2,1% en métropole, taux de 0,9% en Corse, taux de 1,05% dans les DOM : pour une quantité limitée de biens et de services, tels que les publications de presse, certains types de médicaments et produits sanguins.

Le rôle du numéro de TVA intracommunautaire

Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro fiscal important pour une entreprise. Il s’agit d’un numéro individuel qui est directement attribué à chaque entreprise qui effectue des échanges commerciaux au sein de l’Union Européenne. Dès la création d’une entreprise, celle-ci est redevable de la TVA pour chaque échange commercial qu’elle réalise. Le numéro de TVA permet donc de suivre tout le processus de facturation et redevance de cette taxe commerciale.

A noter que le numéro de TVA intracommunautaire est délivré directement par l’Administration Fiscale. Il est unique, individuel, et ne peut être modifié.

A quoi sert la TVA intracommunautaire ?

Ce numéro de TVA est une obligation pour toute entreprise européenne échangeant avec une autre entreprise européenne, que ce soit pour de la simple prospection commerciale ou pour des échanges commerciaux finalisés. Ce numéro permet :

• Aux administrations européennes d’enregistrer les opérations commerciales effectuées au sein de l’UE et ainsi de contrôler ces opérations ;
• De fluidifier et optimiser les délais de remboursement de TVA ;
• De simplifier les déclarations de TVA.

Le numéro de TVA intracommunautaire doit donc obligatoirement être présent sur les factures éditées par les entreprises, mais aussi sur les déclarations d’échanges de biens et de TVA.

Que contient le numéro de TVA intracommunautaire ?

Un numéro de TVA intracommunautaire se compose concrètement de :

• Deux lettres, qui représentent l’indicatif du pays (par exemple, FR pour une entreprise française) ;
• Deux chiffres, qui constituent la clé informatique ;
• Neuf chiffres qui correspondent au numéro SIREN de l’entreprise.