Vous voulez créer une association pour réaliser un projet personnel, culturel, ou même sportif ? Une association peut être la structure idéale pour mener à bien ce projet. Cependant, la procédure pour créer ce type de structure doit respecter certaines règles ainsi qu’une structure précise.
Avant toute chose, il est important de prendre connaissance des différentes caractéristiques d’une association, ainsi que de ses avantages. En effet, il existe plusieurs types d’associations qu’il est important d’avoir en tête avant de se lancer.
1. Les principales composantes d’une association
Définition et compatibilité avec la loi de 1901
L’association se défini par l’article 1er de la loi de 1901 comme étant “la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des profits.”
Ainsi, pour que le projet puisse voir le jour, il doit respecter la loi de 1901 sur la liberté d’association.
Plus précisément, il est question d’une relation contractuelle qui s’établie seulement si les membres présentent un même objectif qui détermine en premier lieu l’objet de l’association.
Enfin, il est aussi question d’être d’un groupement à but non lucratif, ou en d’autres termes respecter le fait que les bénéfices générés par son activité ne doivent pas servir une distribution de revenus aux membres. Les bénéfices ont pour obligation d’être réinvestis dans l’exercice de l’activité.
Activité de l’association
L’activité de l’association est son objet et il doit respecter certains principes. L’activité doit être :
- Licite : une activité illicite est illégale, ou en d’autres termes contraire aux lois, ce qui provoquerait une annulation ou dissolution administrative ou judiciaire ;
- Déterminée : elle ne peut agir que dans le cadre de l’objet qui a motivé sa création ;
- Autre que la distribution de bénéfices.
L’ensemble de ces principes nécessite que la rédaction de son objet soit sujet d’une grande attention, afin de pouvoir exercer son activité sans entrave.
Le siège social de l’association
Il précise la domiciliation de l’association, ou en d’autres termes son domicile. A noter que la loi de 1901 est valable uniquement si une association est domiciliée en France.
La dénomination sociale
Elle a pour but d’identifier l’association. Sa définition est obligatoire.
Lors du dépôt et de l’enregistrement des statuts, la dénomination sociale est alors protégée contre une potentielle utilisation future par une société lambda, mais également par une autre association.
2. Les avantages de créer une association
Aucune exigence de capital
Une association peut se lancer à partir de rien car elle ne requiert aucun capital minimum ni frais de constitution.
Les formalités de constitution sont réduites
Il n’y a rien de plus facile : rédiger ou remplir les statuts, les déclarer à la préfecture en suivant, et payer les 36 euros de publicité dans un Journal Officiel.
Une fiscalité allégée
Les associations font l’objet d’une exonération d’impôt et de TVA quand leur chiffre d’affaires annuel ne franchit pas le seuil des 82 800 euros pour les ventes et livraisons de biens, et 33 200 euros pour les prestations de services.
Une comptabilité avantageuse
Quand l’activité est relativement, réduite, on peut éviter de passer par un professionnel et mettre en place une comptabilité réduit ayant pour but d’établir et enregistrer simplement l’ensemble des entrées et sorties d’argent.
3. Les membres d’une association
La qualité de membre
Globalement, afin d’obtenir la qualité de membre, il faut avoir une présence active et personnelle dans la vie de la structure, que ce soit physiquement, intellectuellement, ou matériellement.
La principale contrepartie pour un membre consiste à participer aux assemblées générales annuelles, au cours desquelles est rendu un procès-verbal.
Qui peut monter une association ?
Avant tout, il faut être en mesure de pouvoir contracter. La loi définit que tout individu physique peut contracter, sauf dans un cas d’incapacité. Cette capacité concerne chaque individu majeur, et mineur émancipé.
L’exigence de pluralité
Il est possible de fixer une obligation de nombre minimal de membres afin de profiter de certains avantages, comme un agrément ou éventuellement la reconnaissance d’utilité publique.
En ce qui concerne l’obligation contractuelle, au minimum deux fondateurs sont obligatoires pour constituer une association. Leur accord se doit d’être libre et éclairé, il en est de même pour les membres futurs.
La désignation des responsables de l’association
Lors de la création, il est nécessaire d’élire un individu qui devra diriger et représenter la structure. Il est identifié comme le président de l’entité. Il sera potentiellement accompagné d’un trésorier, qui l’aidera dans la gestion courante et des ressources financières. De plus, un secrétaire peut aussi être élu, ce dernier s’occupera de la partie administrative.
Il existe plusieurs moyens pour sélectionner ces responsables :
- Pendant la rédaction des statuts;
- Pendant une assemblée générale constitutive au cours de laquelle un procès-verbal est rédigé par la suite.
Il est aussi possible de mettre en place un bureau qui sera formé par le président, le trésorier et le secrétaire. Il aura pour objectif de contrôler la mise en oeuvre des décisions, dans le respect du fonctionnement défini par les statuts, ainsi que de prendre en charge la gestion quotidienne de la structure.
4. La rédaction des statuts
Comme c’est le cas pour une société, les statuts d’une association listent les règles qui s’appliqueront tout au long de son exercice. Il est donc très important d’être attentif et méticuleux dans leur rédaction.
La modification des statuts est possible, mais cela doit aussi suivre une procédure précise.
Il est pertinent de constituer les statuts en fonction des objectifs définis. Trois points sont à prendre en compte afin que les statuts soient jugés recevables :
- La dénomination de l’association ;
- Son but poursuivi ;
- L’adresse de son siège social.
5. Les déclarations et formalités pour créer une association
Déclarer son association
Elle doit être faite auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture à laquelle son siège social est affilié. Elle doit obligatoirement réunir 5 éléments :
- Le nom ;
- L’objet ;
- L’adresse du siège social ;
- Le nom, la profession, le domicile et la nationalité des membres du conseil d’administration.
Deux formulaires peuvent être utilisés
- Cerfa n°13973*03 pour la déclaration ;
- Cerfa n°13971*03 pour la liste des administrateurs.
Il doit aussi être join un exemplaire des statuts, ces derniers ayant l’obligation d’être signés et paraphés par au moins deux administrateurs.
L’insertion au Journal Officiel
Pour conclure la déclaration, il est obligatoire la faire publier dans un Journal Officiel. Cela doit se faire dans un délai d’un mois après la déclaration de l’association. C’est la préfecture ou sous-préfecture qui s’occupe de faire suivre la demande de publication.
