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La CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) est une taxe dont doivent s’acquitter les sociétés et les travailleurs indépendants (professions libérales, auto-entrepreneurs...) en activité au 1er janvier de chaque année, et déclarant un chiffre d’affaire annuel hors taxes de plus de 500 000€. Et cela quel que soit leur régime d’imposition, l’activité exercée, ou le statut juridique.
La CVAE s’appliquent aux entreprises soumises à la CFE dont le chiffre d’affaires déclaré dépasse 152 500€. Cependant, l’application d’un dégrèvement particulier fait que les seules les sociétés et structures dont le CA dépasse le seuil des 500 000€ sont jugées comme imposables.
En ce qui concerne les exonérations, on retrouve les mêmes que dans le cas la CFE. Avant 2016, le produit de la CVAE se répartissait entre les les collectivités territoriales de la manière suivante :
Depuis 2017, le produit de la CVAE est reversé directement aux régions et départements (pour info, les régions perçoivent la moitié du produit de la CVAE).
Le montant de cette cotisation est constitué par la valeur ajoutée produite par la société, définie sur la base du chiffre d’affaires, sur lequel sont effectués des retraitements.
L’année de création de l’entreprise, la période qui servira de référence et qui sera à prendre en compte sera celle débutant à la date de création et allant au jusqu’au 31 décembre de l’année fiscale.
La valeur ajoutée pour le calcul de cette cotisation se plafonne à 80% du chiffre d’affaires dans le cas où ce dernier ne dépasse pas le plafond des 7 600 000€, et ne dépasse pas 85% du chiffre d’affaires si ce dernier est supérieur à 7 600 000€.
Afin de calculer le montant de la CVAE, on applique un taux défini par un barème spécifique sur la valeur ajoutée. Ce taux est de 0% quand le chiffre d’affaires est inférieur à 500 000€, et de 1,5% lorsqu’il dépasse le seuil des 500 000€.