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Extrait Kbis

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L’extrait Kbis est un document officiel qui représente directement la “carte d’identité” à jour d’une société immatriculée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Il est la fiche d’identité de tous les types de sociétés (SARL, EI, SASU, Auto-entreprise).

Ce document, qui se défini plus précisément comme l’état civil mis à jour des sociétés immatriculées au RCS, regroupe la totalité des renseignements qu’une société doit déclarer. De ce fait, le Kbis fait état, le cas échéant, des mentions portées par le greffier local en charge de la tenue de ce registre. La mission fondamentale du RCS est de porter à la connaissance du public l’ensemble des informations étant présentes dessus. De ce fait, n’importe quel individu est en mesure de demander et d’obtenir l’extrait Kbis d’une société auprès du greffe du tribunal de commerce concerné.

De plus, l’extrait Kbis atteste clairement de l’existence de la société, d’un point de vue juridique. Il s’agit précisément du seul document officiel qui prouve et fait foi de l’identité et de l’adresse une personne physique ou morale, immatriculée. Il indique son activité, ses organes de direction, la structure de son administration, de sa gestion ou contrôle, mais aussi de la présence ou non d’une procédure collective engagée contre elle.

Habituellement, pour être considéré comme opposable, un extrait Kbis demandé ne doit pas dater de plus de 3 mois.

Pourquoi Kbis ?

Pour rentrer plus dans le détail, on parle du terme “Kbis” en ce qui concerne une personne morale, et de “K” en ce qui concerne une personne physique. L’extrait Kbis (personne morale) ou extrait K (personne physique), sont dans les deux cas uniquement délivré par le greffe.

Quelle est l’utilité concrète du Kbis ?

On fait généralement la demande d’un extrait Kbis dans le cadre :

  • D'une candidature à un appel d'offres public;
  • D'une ouverture de compte client auprès d'une institution bancaire;
  • D'achat de matériels auprès des distributeurs, dans le cadre de l’activité de la société.

A noter que la commande d’un extrait Kbis est payante, et peut être effectuée par le biais d’Infogreffe.