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Cesser son activité d'auto-entrepreneur

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Lorsque l’on souhaite cesser son activité d’auto entrepreneur, on a l’obligation de remplir un formulaire de déclaration de cessation d’activité, en parallèle d’une déclaration de chiffre d’affaires.

Cette demande de cessation peut s’effectuer directement en ligne, sur le portail dédié aux auto entrepreneurs, ou sous format papier en adressant un formulaire déclaratif au CFE auquel l’auto entrepreneur est affilié.

La déclaration de cessation d’activité

Un auto entrepreneur qui souhaite cesser son activité a l’obligation d’informer le Centre de formalités des entreprises auprès duquel il s’est affilié en créant son activité.

1) La déclaration de cessation, en ligne

Le portail des auto entrepreneurs évoqué plus haut met à disposition de tous les auto entrepreneurs une interface ainsi qu’une procédure pour les accompagner et leur permettre de réaliser leur déclaration de cessation d’activité directement sur le portail.

L’auto entrepreneur dispose donc de deux solutions : s’il dispose d’un justificatif d’identité au format numérique, il peut enregistrer et faire la transmission de sa déclaration directement sur le portail ; soit il ne dispose pas de justificatif d’identité numérique, et peut donc remplir le formulaire de déclaration sur le portail, puis l’imprimer et l’envoyer à son CFE par courrier, en y joignant une copie de sa pièce d’identité.

2) La déclaration de cessation d’activité, en format papier

Dans ce cas là, l’auto entrepreneur peut télécharger et imprimer le formulaire de déclaration de cessation (le Cerfa n° 13905*04), puis le compléter et le transmettre par courrier postal au CFE auprès duquel il est enregistré.

La déclaration de chiffre d’affaires

Après le formulaire de cessation d’activité rempli et transmis au CFE, l’auto entrepreneur a pour obligation d’effectuer une déclaration de chiffre d’affaire, qui se basera directement sur le régime fiscal sélectionné par l’auto entrepreneur lors de l’ouverture de son activité. Cette déclaration de chiffre d’affaires se fait par le biais du formulaire Cerfa 13690*1.