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Le CSE (Comité Social et Économique) a pour vocation de supplanter la totalité des instances représentatives du personnel d’une entreprise telles que les comités d’entreprise. Cette nouvelle structure a été mise en place par les ordonnances Macron publiées le 22 septembre 2017 dans le cadre de sa réforme du Code du Travail. Depuis 2020, ce nouveau Comité Social et Économique remplacera ainsi à la fois les délégués du personnel, les comités d’entreprise, ainsi que le CHSCT. Cependant, les délégués syndicaux et représentants du personnel déjà désignés restent en place.
Le CSE a pour obligation d’être mise en place dans les entreprises ayant un effectif d’au moins 11 salariés. Si le groupe employeur dirige plus de 50 salariés dans au moins 2 établissements différents, alors la société est tenue de créer des CSE d’établissement pour chacune d’entre elles et un CSE central qui les regroupe. Le planning de substitution est basé sur la date d’élection des représentants du personnels actuellement en place et dont les mandats arrivent progressivement à échéance.
Le CSE aura pour obligation de se réunir une fois par mois à partir du seuil des 300 salariés, et une fois tous les deux mois pour les petites entreprises. De plus, quatre réunions devront aborder les sujets de santé, de sécurité et de conditions de travail (validation de la pratique du télétravail par exemple).
Au sein des grandes entreprises, les membres du CSE pourront également désigner parmi eux des représentants de proximité afin d’être plus proche des employés.
Le CSE devra reprendre les compétences et prérogatives des représentants du personnel en place. En tant que personnalité morale, le CSE pourra agir en justice, lancer des enquêtes, et solliciter des expertises.
De plus, et comme c’est déjà le cas actuellement, le Comité Social et Économique devra être consulté chaque année sur les questions d’orientations stratégies, la situation économique et financière de la société, la politique sociale, ainsi que sur les conditions de travail et de recrutement.
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