L’octroi de licences est défini comme un arrangement commercial, dans lequel une entreprise autorise une autre entreprise en lui délivrant une licence pour accéder temporairement à ses droits de propriété intellectuelle, c’est-à-dire au processus de fabrication, à la marque, au droit d’auteur, à la marque commerciale, au brevet, à la technologie, au secret commercial, etc. pour une contrepartie adéquate et dans des conditions précises.
L’entreprise qui autorise une autre entreprise à utiliser ses actifs incorporels est le donneur de licence et l’entreprise à laquelle la licence est délivrée est le preneur de licence. Une redevance ou un droit est facturé par le donneur de licence au licencié pour l’utilisation du droit de propriété intellectuelle.
Pourquoi octroyer une licence ?
L’entreprise étrangère conclut un accord de licence avec une autre entreprise basée dans le pays d’origine, pour une durée déterminée. Les deux principales raisons pour lesquelles elle conclut un accord de licence sont les suivantes
- L’expansion internationale d’une franchise de marque ;
- La nécessité de commercialiser une nouvelle technologie.
En général, une entreprise opte pour la licence de ses produits, lorsqu’elle estime que le produit est très bien accepté par le consommateur. Cela aide le licencié à différencier le produit des autres produits proposés par les concurrents sur le marché. En outre, elle aide également l’entreprise qui octroie la licence à atteindre de nouveaux clients à un prix bas.
Les avantages et les limites
En octroyant une licence, le donneur de licence a l’avantage d’entrer sur le marché international en suivant une stratégie d’entreprise qui présente peu de risques. Toutefois, le donneur de licence n’a que peu ou pas de contrôle sur le licencié, en termes de production, de distribution et de vente du produit. En outre, si le licencié obtient du succès, l’entreprise a renoncé à ses bénéfices et, à l’expiration de l’accord de licence, l’entreprise peut constater qu’elle a donné naissance à un concurrent.
D’autre part, le licencié acquiert un savoir-faire en matière de production ou une marque de renom. Il s’attend à ce que l’accord augmente les ventes globales, ce qui pourrait lui ouvrir les portes du nouveau marché et l’aider à atteindre ses objectifs commerciaux. Toutefois, le démarrage des opérations nécessite un investissement considérable en capital, et le coût de développement est également supporté par le licencié.