Le Delivered duty paid (DDP) est un accord de livraison par lequel le vendeur assume toute la responsabilité, les risques et les coûts liés au transport des marchandises jusqu’à ce que l’acheteur les reçoive ou les transfère au port de destination. Cet accord comprend le paiement des frais de transport, des droits d’exportation et d’importation, de l’assurance et de toute autre dépense encourue pendant le transport vers un lieu convenu dans le pays de l’acheteur.
Accord sur les droits acquittés (DDP)
Le Delivered duty paid (DDP) est un contrat de transport maritime qui fait peser la responsabilité maximale sur le vendeur. En plus des frais d’expédition, le vendeur est tenu de prendre les dispositions nécessaires pour le dédouanement, le paiement des taxes et des droits d’importation. Le risque est transféré à l’acheteur une fois que les marchandises sont mises à sa disposition au port de destination. L’acheteur et le vendeur doivent se mettre d’accord sur tous les détails du paiement et indiquer le nom du lieu de destination avant de finaliser la transaction. A noter que ce type de contrat de transport est clairement un outil d’aide à la vente dans le cadre de négociations commerciales internationales.
Le DDP a été développé par la Chambre de commerce internationale (CCI) qui a cherché à normaliser le transport maritime au niveau mondial ; c’est pourquoi le DDP est le plus souvent utilisé dans les transactions maritimes internationales. Les avantages du DDP penchent en faveur de l’acheteur car il assume moins de responsabilités et de coûts dans le processus d’expédition, ce qui impose donc une lourde charge au vendeur.
Les responsabilités du vendeur
Le vendeur prend les dispositions nécessaires pour le transport par l’intermédiaire d’un transporteur quelconque et est responsable des frais de ce transporteur ainsi que de l’obtention du dédouanement dans le pays de l’acheteur, y compris l’obtention des approbations appropriées des autorités de ce pays. Le vendeur peut également avoir besoin d’acquérir une licence d’importation. Toutefois, le vendeur n’est pas responsable du déchargement des marchandises.
Les responsabilités du vendeur comprennent la fourniture des marchandises, l’établissement d’un contrat de vente et des documents connexes, l’emballage d’exportation, l’organisation du dédouanement à l’exportation, la satisfaction de toutes les exigences en matière d’importation, d’exportation et de douane, et le paiement de tous les frais de transport, y compris la livraison finale à une destination convenue.
Le vendeur doit s’occuper de la preuve de livraison et payer le coût de toutes les inspections et doit alerter l’acheteur une fois que les marchandises sont livrées à l’endroit convenu. Dans une transaction DDP, si les biens sont endommagés ou perdus en cours de transport, le vendeur est responsable des coûts.
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