Le mécénat est une pratique qui correspond à un soutien financier, et/ou matériel, qui est apportée sans aucune contrepartie directe. Le mécénat est notamment apporté par une entreprise peu importe sa nature (que ce soit une SA ou bien une activité en microentreprise par exemple), suite à son souhait de soutenir une cause d’intérêt général, une association, etc. Cela peut intervenir pour différents domaines, notamment l’éducation, la culture, l’art, l’humanitaire, l’environnement, etc.
L’un des points principaux est que le sponsoring se différencie clairement du mécénat. Le sponsoring diffère principalement car il est directement une action publicitaire, alors que mécénat est une action non lucrative, totalement philanthropique.
Quel est l’utilité du mécénat d’entreprise pour une association ?
De nombreuses associations peuvent bénéficier du soutien direct de diverses entreprises, en ayant recours au mécénat. Pour ce faire, les associations doivent respecter certaines règles comme celle d’être avant tout une structure d’intérêt général. De plus, il ne peut y avoir de contrepartie directe, ou d’opération financière, à destination de la structure mécène ou donatrice.
Quelle est la fiscalité associée au mécénat ?
Dans le cadre de la règlementation fiscale française, toute entreprise peut profiter d’exonérations d’impôts dans le cadre d’une action de mécénat. Ainsi, le mécénat impacte directement le régime fiscal des sociétés concernées, celles-ci bénéficiant d’une réduction de l’impôt sur les sociétés.
Le taux de réduction fiscale s’élève à hauteur de 60% du montant du don accordé par l’entreprise.
Comment intégrer le mécénat en comptabilité ?
Toutes les dépenses associées à une opération de mécénat doivent obligatoirement être intégrée en tant que charges d’exploitation (sous forme de dons récurrents), ou alors en tant que charges exceptionnelles, en fonction de leur nature.
Ces dépenses permettent de profiter d’une réduction fiscale, dans la limite de 5 pour 1000 du chiffre d’affaires HT de l’entreprise. A noter qu’un formulaire CERFA spécifique doit être complété afin de permettre le suivi du contrôle des dépenses de mécénat ainsi que le suivi de la réduction fiscale obtenue.
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