Définition de travail à temps partiel

Le travail à temps partiel correspond à un mode de travail qui peut être instauré suite à la demande de l’employeur ou de son employé. C’est un format très fréquent chez les jeunes qui cherchent un job étudiant en complément de leur cursus. Plus précisément, il implique une durée nettement inférieure à la durée légale du travail qui est actuellement de 35h hebdomadaires, ou alors à la durée conventionnelle dans le cas où cette dernière est inférieure.

La définition du temps partiel en France

En France, le code du travail définit le temps partiel comme un travail dont la durée est en dessous de :

• La durée légale du travail, ou alors à la durée de travail fixée par la convention collective du domaine d’activité de la société ou bien à la durée de travail fixée au sein de l’établissement;
• La durée mensuelle imposée par l’application sur cette même période de la durée légale de travail, ou dans le cas où elle est inférieure, de la durée de travail fixée au sein de l’établissement;
• La durée de travail annuelle imposée par l’application sur cette même période de la durée légale de travail, ou plus précisément, 1607 heures ; ou dans le cas ou elle est inférieure, de la durée de travail fixée au sein de l’établissement.

L’obligation d’un engagement écrit

Le contrat de travail à temps à temps partiel n’est pas induit, ou validé oralement. Il a pour obligation d’être physiquement écrit. Ainsi, si jamais le contrat est oral, il sera obligatoirement requalifié en temps plein. L’entreprise devra alors justifier et prouver que l’employé est bel et bien à temps partiel :

• S’il s’agit d’un temps partiel hebdomadaire : l’employé doit rester en dessous des 35 heures travaillées par semaine.
• S’il s’agit d’un temps partiel mensuel : l’employé doit rester en dessous des 151,67 heures travaillées par mois.

Le contrat de travail à temps partiel doit obligatoirement mentionner :

• La qualification du salarié;
• La rémunération;
• La durée hebdomadaire de travail;
• L’organisation ou répartition des jours ou des semaines de travail, en fonction du contrat, qu’il soit mensuel ou hebdomadaire;
• La modification éventuelle de cette répartition;
• Les potentielles heures complémentaires, ainsi que leurs limites.