Une organisation à but non lucratif est une entreprise à qui a été accordé le statut d’exonération fiscale parce qu’elle défend une cause sociale et fournit un service public. Le statut d’organisation à but non lucratif et l’exonération fiscale ne sont accordés qu’aux organisations qui soutiennent des causes ou des objectifs religieux, scientifiques, caritatifs, éducatifs, littéraires, de sécurité publique ou de prévention de la cruauté. Les hôpitaux, les universités, les organisations caritatives nationales, les églises et les fondations sont des exemples d’organisations à but non lucratif.
Quelles sont les qualifications pour obtenir le statut d’OBNL ?
Une organisation à but non lucratif doit servir le public d’une manière ou d’une autre, que ce soit en offrant des biens, des services ou une combinaison des deux. Elle est également tenue de rendre publiques les informations financières et opérationnelles afin que les donateurs puissent être informés de la manière dont leurs contributions ont été utilisées et de leur qualité. Les organisations à but non lucratif peuvent également exister pour collecter des revenus à distribuer à d’autres organismes de bienfaisance admissibles.
Avant de pouvoir bénéficier d’une exonération fiscale, une organisation doit demander le statut auprès des services de l’État. Une fois enregistrée et en activité, l’organisation doit se conformer à l’organisme d’État compétent qui réglemente les organisations caritatives. Cela nécessite souvent la mise en place d’une équipe spécialisée en informatique et en comptabilité.
Les OBNL ne peuvent pas être politiques, ce qui explique pourquoi un si grand nombre d’entre eux recherchent activement un ton non partisan dans leurs communications. Les organisations qui demandent le statut doivent indiquer explicitement dans leurs documents d’organisation qu’elles ne participeront à aucune campagne politique au nom d’un candidat ni n’effectueront de dépenses à des fins politiques.
Les règles de fonctionnement pour le statut d’OBNL
Alors que certaines organisations à but non lucratif n’utilisent que des bénévoles, de nombreuses organisations à but non lucratif de grande ou même moyenne taille sont susceptibles d’avoir besoin d’un personnel composé d’employés, de gestionnaires et de directeurs rémunérés à temps plein. Bien qu’elles bénéficient d’avantages fiscaux particuliers à d’autres égards, les organisations à but non lucratif doivent généralement payer des taxes sur l’emploi et respecter les règles de l’État en matière de travail, de la même manière que les organisations à but lucratif.
Les organisations à but non lucratif ne sont autorisées à fournir des actifs ou des revenus à des particuliers qu’en juste rémunération de leurs services. En effet, l’organisation doit indiquer explicitement dans ses documents d’organisation qu’elle ne sera pas utilisée pour le gain ou le bénéfice personnel de ses fondateurs, employés, sympathisants, parents ou associés.