Un système d’imposition forfaitaire applique le même taux d’imposition à tous les contribuables, quelle que soit leur tranche de revenu.
En règle générale, un impôt forfaitaire applique le même taux d’imposition à tous les contribuables, sans aucune déduction ou exemption, mais certains hommes politiques ont proposé des systèmes d’impôt forfaitaire qui maintiennent certaines déductions.
La plupart des systèmes ou propositions d’imposition forfaitaire n’imposent pas les revenus provenant de dividendes, de distributions, de plus-values et d’autres investissements.
Démanteler l’impôt forfaitaire
Les partisans d’un système d’imposition forfaitaire proposent qu’il incite les contribuables à gagner davantage de revenus parce qu’ils ne sont pas pénalisés par une tranche d’imposition plus élevée. En outre, les systèmes d’imposition forfaitaire facilitent la déclaration. Les détracteurs de l’imposition forfaitaire soutiennent que ce système fait peser une charge injuste sur les bas salaires en échange d’une réduction des taux d’imposition sur les riches. Les critiques estiment qu’un système d’imposition progressive est plus équitable qu’un système d’imposition forfaitaire.
Exemples d’imposition forfaitaire
La Russie est le plus grand pays du monde à utiliser un impôt à taux unique. La Russie impose un impôt forfaitaire de 13 % sur les revenus. Parmi les autres pays qui utilisent un système d’imposition forfaitaire figurent l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie. Ces pays ont connu une croissance économique depuis qu’ils ont adopté des politiques de taux d’imposition forfaitaire.
Aux États-Unis par exemple, l’impôt sur les salaires est une sorte d’impôt forfaitaire. En 2018, l’IRS a prélevé un impôt sur les salaires de 12,4 %. Les employés ont payé 6,2 %, tandis que leurs employeurs ont payé également 6,2 % de l’impôt. Les travailleurs indépendants soumettent la totalité du montant par eux-mêmes. Cet impôt est considéré comme forfaitaire car il impose le même pourcentage à tous les salariés.