Profitez de 15j d’essai gratuit sur notre logiciel de téléprospection

Les droits de propriété définissent la propriété théorique et juridique des ressources et la manière dont elles peuvent être utilisées. Ces ressources peuvent être matérielles ou immatérielles et peuvent être la propriété de particuliers, d’entreprises et de gouvernements.

Dans de nombreux pays, les particuliers exercent généralement des droits de propriété privée ou des droits de personnes privées pour accumuler, détenir, déléguer, louer ou vendre leurs biens.

En économie, les droits de propriété constituent la base de tout échange sur le marché, et l’attribution des droits de propriété dans une société affecte l’efficacité de l’utilisation des ressources ainsi que son développement commercial

Comprendre les droits de propriété

La propriété est garantie par des lois qui sont clairement définies et appliquées par l’État. Ces lois définissent la propriété et tous les avantages associés à la détention de la propriété. Le terme « propriété » est très large, bien que la protection juridique de certains types de biens varie d’une juridiction à l’autre.

La propriété est généralement détenue par des individus ou un petit groupe de personnes. Les droits de propriété peuvent être étendus en utilisant des brevets et des droits d’auteur pour protéger :

  • Les ressources physiques rares telles que les maisons, les voitures, les livres et les téléphones portables ;
  • Les créatures non humaines comme les chiens, les chats, les chevaux ou les oiseaux ;
  • La propriété intellectuelle telle que les inventions, les idées ou les mots ;
  • D’autres types de biens, tels que les biens communaux ou gouvernementaux, sont légalement détenus par des groupes bien définis. Ces biens sont généralement considérés comme des biens publics. La propriété est appliquée par des individus en position de pouvoir politique ou culturel.

Les droits de propriété donnent au propriétaire ou au détenteur du droit la possibilité de faire de la propriété ce qu’il veut. Cela inclut le fait de le conserver, de le vendre ou de le louer à des fins lucratives, ou de le transférer à un autre parti.

Acquérir des droits sur un bien

Les personnes soumises à un régime de droits de propriété privée acquièrent et transfèrent leurs biens dans le cadre de transferts convenus d’un commun accord. Les transferts mutuels comprennent les loyers, les ventes, le partage volontaire, les héritages, les jeux de hasard et les œuvres de bienfaisance.

Dans les régions où les droits de propriété n’existent pas, la propriété et l’utilisation des ressources sont attribuées par la force, normalement par le gouvernement. Cela signifie que ces ressources sont allouées à des fins politiques plutôt qu’économiques. Ces gouvernements déterminent qui peut interagir avec la propriété, qui peut en être exclu ou qui peut bénéficier de son utilisation.

Mots clés similaires référencés dans notre dictionnaire :

  1. Propriété intellectuelle
  2. RGPD
  3. Protectionnisme
  4. Préavis
  5. Prime d’activité
  6. Préjudice

Discutons de votre projet !

Lundi
Mardi à Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche

10:00-12:00, 14:00-18:00
09:00-12:00, 14:00-18:00
09:00-12:00, 13:00-17:00
Fermé
Fermé

Contacter JobPhoning