La propriété intellectuelle est une notion qui détaille la totalité des droits exclusifs que possède un auteur sur des créations intellectuelles. Cette propriété s’applique autant dans le secteur artistique, littéraire, par le biais de la protection des auteurs, que dans le secteur industriel et commercial, par le biais de la mise en place de brevets, de dépôts de marque, etc.
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
Dans le milieu professionnel, la propriété intellectuelle est plus précisément un outil qui assure la protection de toutes les personnes à l’origine d’une création, que ce soit une création utilitaire ou un concept telle qu’une marque commercial ou appellation.
En général, dans le secteur industriel, on a très régulièrement recours au droit de la propriété intellectuelle par l’usage de dépôts de brevets. Ce type d’action permet à une personne ou une entreprise de maintenir son utilisation d’une œuvre dont elle est à l’origine.
Quelle est l’importance de la propriété intellectuelle pour les entreprises ?
Dans le secteur industriel et commercial, la propriété intellectuelle est particulièrement importante car elle a pour mission de protéger le savoir-faire et les produits des entreprises d’une éventuelle utilisation ou récupération par des tiers, notamment des concurrents.
D’un point de vue fonctionnel, si une entreprise ne protège pas les informations à l’origine d’une idée, d’une offre, etc., alors la propriété intellectuelle est un outil efficace. Elle protège notamment une œuvre pendant plusieurs années, rendant son exploitation, récupération, totalement illégale par les tiers extérieurs au dépôt du brevet.
En conclusion, la propriété intellectuelle est un outil qui permet aux entreprises de sécuriser et protéger leurs innovations. Elle protège également les entreprises qui ont mis en place de véritables marques autour d’une offre produit, en rendant inutilisable ces marques par d’autres structures. Il s’agit clairement d’un outil au service du développement commercial, qui permet souvent d’assurer une exclusivité produit sur un marché.
Lorsqu’un individu souhaite faire l’exploitation d’un objet assorti d’une propriété intellectuelle, il doit s’affranchir de royalties au profit du propriétaire.
Que sont les royalties ?
Les royalties sont des paiements aux propriétaires de biens pour l’utilisation de ces biens. Les royalties concernent souvent des paiements pour le droit d’utiliser la propriété intellectuelle (PI), comme les droits d’auteur, les brevets et les marques. Les royalties sont donc des paiements qui achètent le droit d’utiliser la propriété de quelqu’un d’autre. Les royalties découlent de l’octroi de licences, qui consiste à donner ou à obtenir la permission d’avoir, de produire ou d’utiliser quelque chose que quelqu’un d’autre a créé ou possède.
En d’autres termes, lorsque vous conservez la propriété du bien et que vous obtenez des royalties de quelqu’un pour l’utilisation de ce bien, il s’agit d’une licence. La concession de licences sur la propriété intellectuelle de votre entreprise et l’obtention de royalties sur ces licences est un moyen courant d’augmenter les revenus de votre entreprise et de développer un plan de prospection commerciale sur des nouveaux marchés.
Les royalties apparaissent dans de nombreuses industries différentes, mais elles servent un objectif similaire dans toutes les utilisations. Ces royalties sont accordées par accord, et elles permettent à d’autres personnes d’utiliser la propriété, en donnant au propriétaire le bénéfice d’un revenu de cette utilisation. Les royalties protègent également l’acheteur contre les réclamations du propriétaire pour usage abusif.
Comment fonctionnent les royalties ?
Les royalties et les montants des paiements peuvent être fixés de différentes manières. Par exemple, dans une situation de franchise, les royalties peuvent être fixées sous la forme d’un pourcentage fixe ou variable des ventes brutes. Dans de nombreux cas, il existe une redevance minimale.
Voici quelques formes courantes de paiement de royalties :
- Les royalties pour des produits spécifiques (comme un livre, un morceau de musique, un produit breveté ou un concert) sont généralement basées sur le nombre d’unités vendues ;
- Les royalties pour les propriétés pétrolières, gazières et minérales peuvent être basées soit sur les revenus, soit sur des unités, comme les barils de pétrole ou les tonnes de charbon ;
- Un pourcentage variable est souvent utilisé pour les droits de propriété intellectuelle nouvellement créés. Dans ce cas, le pourcentage de royalties peut être faible au début car les ventes sont faibles. Puis, à mesure que les ventes augmentent, le pourcentage de royalties peut augmenter jusqu’à un montant maximum.