La clause de mobilité correspond à une clause juridique et contractuelle qu’un employé accepte par avance. Cette clause porte la modification du lieu de travail, ce qui en soi est une des caractéristiques majeures d’un contrat de travail. Cette clause est notamment pertinente dans la mise en place d’un contrat de télétravail.
La mise en place d’une telle clause est sujette à une jurisprudence particulièrement conséquente, et cela que ce soit dans le cadre de son application que dans les raisons abusives potentielles qu’un employeur peut avancer à son salarié. Il en est de même pour les conditions de validité.
Quelles sont les conditions validant une clause de mobilité ?
Avant toute chose, une clause de mobilité est recevable et valable uniquement si deux éléments obligatoires y figurent. Il s’agit de :
- Une zone géographique, qui permet de définir la zone d’application de la clause. Celle-ci doit être définie explicitement afin que l’employeur ne puisse pas imposer à son employé un lieu de travail en dehors de ce périmètre défini;
- L’absence de possibilité de mobilité en dehors de l’entreprise. Une clause de mobilité ne concerne des mutations qui ne se produisent qu’à l’intérieur d’une même structure. Par exemple, s’il s’agit d’une clause de mobilité à l’intérieur d’un même groupe, alors elle n’aura aucune valeur.
Il faut également relever qu’une clause de mobilité sera valable uniquement si elle est rédigée et signée à la fois par l’employeur et l’employé. Aussi, dans le cas où une clause de mobilité est rajoutée à un contrat de travail existant, alors celui-ci devra impérativement être signé par l’employé afin de garantir sa validité et son application. Le cas contraire, elle ne pourra rien imposer au salarié.
Comment appliquer une clause de mobilité ?
Pour appliquer une clause de mobilité, tout employeur doit avant tout respecter les mesures prévues sur ce point au sein de la convention collective ainsi que dans le règlement intérieur de la société.
Une clause de mobilité doit également s’appliquer dans l’intérêt de la société. Elle doit donc être mise en place de bonne foi.