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Définition de délai de prévenance

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Le délai de prévenance est une notion juridique qui correspond au délai à respecter s’écoulant entre la notification d’une décision, évènement, etc., et la réalisation concrète de ce dernier. Dans un contexte de travail, cela peut concerner un préavis, un nombre précis de jours à respecter pour mettre un terme à une période d’essai, un contrat avec un indépendant (un agent commercial par exemple), etc.

Le délai de prévenance est également une façon de décrire la durée s’écoulant entre l’instant où un employeur demande à un salarié de réaliser des heures supplémentaires, et le moment précis où elles seront concrètement réalisées. Cela peut également concerner la période entre le moment où l’on demande des congés, et le moment où on est les prend concrètement.

Quel est le délai de prévenance dans le cadre d’une période d’essai ?

Avant toute chose, il est important de prendre en considération que la rupture d’une période d’essai n’a pas besoin d’être motivée, mis à part si la convention collective a prévu une disposition particulière à cet effet, plus favorable pour l’employé. De ce fait, sauf mention au sein de la convention collective, il n’est pas obligatoire d’informer l’autre partie par courrier écrit.

Si la rupture du contrat est décidée par l’employeur, hormis les employés protégés, il n’y a aucune procédure spécifique à respecter quand un employeur veut mettre fin à une période d’essai. La seule obligation est que l’employeur prévienne le salarié un nombre d’heures ou de jours en amont, en fonction du temps passé par le salarié dans l’entreprise :

  • 24 heures jusqu’à 8 jours passés dans la société;
  • 48 heures entre 8 jours et 1 mois passés dans la société;
  • 2 semaines après 1 mois passé dans la société;
  • 1 mois après 3 mois passés dans la société.

Si la rupture du contrat est décidée par l’employé, alors celui-ci doit informer l’employeur à minima 48 heures à l’avance, et cela peu importe le nombre de jours passés dans la société. Le délai est de 24 heures à l’avance pour moins de 8 jours passés dans l’entreprise.

Un employé peut-il être dispensé du délai d’information ?

Les employés du BTP sont totalement exemptés de cette obligation de délai. En ce qui concerne les employés des autres catégories socio-professionnelles, ceux-ci peuvent se retrouver totalement dispensé de ce délai si jamais l’employeur ne veut pas leur imposer.