Un accord ou contre de distribution est un accord juridiquement contraignant entre une entité qui fournit des biens et une autre qui les distribue. Dans ce cas, le fournisseur peut être soit un fabricant, soit un autre distributeur qui revend les biens d’un autre fournisseur. Le distributeur est une entreprise qui prévoit de commercialiser et de vendre les produits, que ce soit au public ou à d’autres entreprises.
L’accord de distribution définit les termes de l’accord, y compris le coût des biens ou le taux de commission, la durée du contrat, le lieu où le distributeur peut opérer et d’autres détails importants comme les techniques de ventes à respecter, etc.
Pourquoi les accords de distribution sont-ils nécessaires ?
Les fournisseurs et les distributeurs peuvent toujours conclure un accord de distribution informel. En fait, beaucoup le font, mais ces accords verbaux donnent souvent lieu à des malentendus qui peuvent être très problématiques pour l’une ou l’autre des entreprises.
En créant et en négociant un contrat qui énonce toutes les conditions spécifiques de l’accord, les entreprises sont en mesure de s’assurer qu’elles sont toutes deux claires sur tous les aspects de l’accord afin qu’elles respectent toutes deux leur part du marché. Lorsqu’une partie ne respecte pas les termes de l’accord, un contrat formel prévoit également des protections et des recours juridiques pour la partie lésée.
Plusieurs types d’accords de distribution
L’un des détails les plus importants d’un accord de distribution est de savoir s’il est exclusif ou non. Un accord d’exclusivité accorde au distributeur le droit exclusif de vendre un article particulier, d’opérer sur un territoire donné ou d’utiliser un canal de vente spécifique. Par exemple, une épicerie peut se voir accorder le droit d’être la seule à vendre un type spécifique de cracker, mais le produit peut toujours être vendu en ligne. Un fournisseur peut donner à un distributeur le droit exclusif d’être le seul distributeur en France à distribuer ses produits, tandis que d’autres distributeurs peuvent distribuer le produit ailleurs.
Bien entendu, le distributeur bénéficie d’accords d’exclusivité, mais il y a un compromis à faire pour l’exclusivité, à savoir que les fournisseurs définissent généralement une sorte d’obligation de performance minimale à laquelle le distributeur doit se soumettre. Le non-respect de ces obligations entraînera des pénalités financières, une réduction du taux de commission ou la perte des droits d’exclusivité.
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