Une personne physique ou morale (société) qui exerce une activité commerciale doit nécessairement être immatriculée au sein du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Les obligations d’inscription
Ce registre du commerce regroupe donc toute personne ou entreprise qui exerce une activité professionnelle à but commercial, et ce de manière régulière. Du moment qu’une personne physique ou morale correspond à ces critères, elle doit se soumettre à une immatriculation au registre en qualité de commerçant.
Cette identification se caractérise par un numéro de Système d’Identification du Répertoire des Etablissements (SIRET) qui se compose de 14 chiffres.
Les avantages du RCS
Grâce à ce registre, un dirigeant d’entreprise peut consulter à tout moment les informations relatives à la situation des personnes ou des sociétés avec lesquelles elle collabore. Le RCS constitue alors une garantie de la bonne foi d’un collaborateur et permet d’éviter les mauvaises surprises. Dans le même principe, le registre est également consultable par les particuliers qui peuvent alors s’assurer de la fiabilité ou la solvabilité d’une entreprise avec laquelle ils s’apprêtent à faire affaire.
Sur simple consultation de ce registre, retrouvez alors rapidement de nombreuses informations utiles :
- L’extrait KBIS de l’entreprise, c’est-à-dire sa « carte d’identité » qui regroupe toutes les informations essentielles ;
- Les statuts juridiques de l’entreprise (forme juridique, nom du propriétaire ou des associés, montant du capital social entre autres) ;
- L’état d’endettement, qui témoigne de la santé financière de l’entreprise ;
- Les dépôts de compte annuels pour rentrer encore plus dans les détails des finances de l’entreprise.
Ces types d’informations sont celles que l’on retrouve généralement dans un fichier d’entreprise utilisé dans le cadre d’une campagne de prospection en B to B. L’accès à ces différentes ressources permet donc de réaliser un premier travail de sélection pour ne retenir que les entreprises les plus pertinentes selon ses objectifs.
En cas de défaut d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, l’entreprise fautive s’expose à une injonction juridique assortie d’une sanction financière. En cas d’erreur manifeste lors d’une déclaration au RCS, la peine encourue peut s’étendre à une condamnation judiciaire et des pénalités financières.