La prime d’activité correspond à un outil social mis en place dans le but de compléter les revenus des employés et travailleurs indépendants ayant des revenus et ressources faibles. Cette prestation sociale est directement versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la MSA lorsque le bénéficiaire est un exploitant ou salarié agricole. Cet outil a pour objectif de favoriser le retour en activité, mais si celle-ci s’avère être faiblement payée.
Qui sont les bénéficiaires de la prime d’activité ?
Cette prime s’adresse aux individus ayant une activité professionnelle dont les revenus associés sont en dessous de certains plafonds spécifiques. Cette prime peut donc être reversée aux salariés mais aussi aux travailleurs indépendants
Ainsi, pour la percevoir, il faut avant tout être majeur. De plus, les étrangers résidant en France peuvent également la percevoir si ce sont des ressortissants de l’espace économique européen, ou s’ils sont dans une situation régulière depuis 5 ans en France.
Les actifs entre 18 et 25 ans qui n’étaient pas jusqu’ici éligibles au RSA d’activité (à moins d’être un parent isolé), peuvent également percevoir cette prime sous réserve de rentrer dans les conditions associées.
Des spécificités pour les apprentis, étudiants et stagiaires
Du côté des apprentis, des étudiants, et des stagiaires, selon l’article 57 de la loi Rebsamen, il ne faut pas être élève, étudiant, apprenti, ou encore stagiaire pour la percevoir.
Cependant, ce même article 57 considère que cette condition ne s’applique pas aux individus qui perçoivent au moins 78% du SMIC net. Ainsi, dans les faits, un stagiaire ou un apprenti peut la percevoir à partir du moment où sa rémunération dépasse ce seuil.
Comment est calculée la prime d’activité ?
La prime d’activité est calculée par la différence entre :
- Un montant forfaitaire défini selon la composition du foyer, montant augmenté d’une partie des revenus du foyer à hauteur de 61%;
- Et les ressources du foyer, considérées à minima égales à un montant forfaitaire.
Voici la formule de calcul :
montant total de la prime = (montant forfaitaire + 61% des revenus professionnels + éventuelles bonifications individuelles) – ressources du foyer considérées dans le calcul.
Le montant forfaitaire de base est égal à 551,51 euros. Il s’applique à un foyer d’une seule personne. Il sera augmenté selon la structure du foyer et/ou en cas de situation d’isolement.
Concernant les majorations du montant forfaitaire :
- 50% pour un foyer composé de 2 individus;
- 30% pour tout individu supplémentaire;
- 40% à partir du 3ème individu lorsqu’il y a plus de 2 enfants ou moins de 25 ans à charge.
Dans un contexte d’isolement, une majoration du montant forfaitaire est effectuée à hauteur de :
- 128% pour un individu en contexte d’isolement;
- 42% pour chaque enfant à charge.
Pour avoir une idée plus précise du montant de la prime, il est possible d’effectuer une simulation gratuite sur le site internet de la Caf.
Le montant de la prime est défini pour une durée de 3 mois et ne change pas au cours de cette période. De ce fait, il peut être réévalué face aux changements de situation familiale et professionnelle du demandeur uniquement tous les 3 mois. A noter que les indépendants, y compris ceux qui travaillent dans le phoning, peuvent, sous certaines conditions, profiter de la prime d’activité.
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