Une facture acquittée correspond à une facture normale mais qui prouve que le paiement de la totalité du montant a été réalisé par le client. Ce type de facture peut être directement édité par le fournisseur, par un comptable public dans une situation de marché public, ou directement par le client.
Aucun document comptable imposé
Une facture acquittée est donc une confirmation donnée au client du fait qu’il n’a plus aucun paiement à réaliser, que la facture a été réglée en totalité. En termes de comptabilité, le seul document comptable qui est obligatoire est la facture initiale, celle de base. Ainsi, la transmission à la comptabilité d’une facture acquittée n’est pas obligatoire.
Quelles mentions doit comporter une facture acquittée ?
On peut considérer qu’une facture est bel et bien acquittée lorsque les mentions suivantes sont présentes sur le document :
- Mention « acquittée » inscrite;
- Date à laquelle la facture a été réglée, donc acquittée;
- Mode de règlement utilisé pour payer la facture;
- Référence précise du règlement concerné.
Quelles autres méthodes attestent de l’acquittement d’une facture ?
Si jamais on se retrouve face à un des cas où le fait de mentionner l’acquittement d’une facture est impossible, alors on peut se tourner vers les alternatives de la facture acquittée, qui peuvent également faire office de preuve de paiement.
Ces alternatives sont :
La certification d’un récapitulatif des dépenses, directement émise par un commissaire aux comptes, ou bien un expert-comptable. Ce document est notamment recevable dans le cadre du versement d’aides ou de subventions;
Des extraits de relevés bancaires mentionnant les dépenses et paiements associés à la facture, appuyés par des libellés suffisamment détaillée, peuvent être recevables dans le cas où la société ne fait pas appel à un expert-comptable, comme cela peut être le cas des individus sous le régime des autoentrepreneurs. Cette alternative est également recevable afin de prouver le paiement de factures ou d’impôts divers.
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