Un acompte sur salaire correspond au versement d’une partie de la rémunération associée à l’exercice d’un travail, qui à l’inverse de l’avance sur salaire, est déjà réalisé.
L’acompte sur salaire est donc un salaire versé en échange des heures de travail déjà effectuées par l’employé en amont de la rédaction de sa fiche de paie. Par le biais de l’acompte sur salaire, un employé est donc en mesure de percevoir une partie de sa rémunération avant la date de versement habituelle, sans avoir l’obligation de payer des intérêts à son entreprise sur la somme accordée.
L’acompte sur salaire dans le Code du travail
Dans les faits, la rémunération des employés se fait sur une base mensuelle. Pourtant, le Code du travail intègre qu’un acompte associé à la première quinzaine, et correspondant à la moitié du salaire mensuel, doit être perçu par le salarié si celui-ci le demande.
Pourquoi faire une demande d’acompte sur salaire ?
Les demandes d’acompte sur salaire sont dans la plupart des cas motivées par des contextes d’urgences, qui impose à l’employé d’avoir un besoin rapide de liquidités. Cependant, tout employé n’est pas dans l’obligation de justifier les raisons de sa demande auprès de son employeur. A noter que la demande soit se faire par écrit.
Ainsi, un employé peut percevoir un acompte sur salaire au moins une fois chaque mois. L’entreprise ne peut absolument refuser le paiement d’un tel acompte, sinon elle risque d’enfreindre les lois du Code du travail.
Il est également possible de demander le versement d’acomptes en lien avec les heures supplémentaires travaillées dans le même mois, mais dans ce cas, l’entreprise sera libre d’y répondre négativement (mis-à-part si la convention collective à laquelle l’employé est liée prévoit des conditions plus en sa faveur).
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