Le Code de Commerce rassemble la totalité des lois et règlementations directement associées au droit commercial appliqué sur le territoire français. De ce fait, c’est directement le Code de Commerce qui pose les règles de toute relation commerciale, et par exemple de point tels que les mentions légales apparaissant sur une facture.
Dans les faits, le Code de Commerce actuel rassemble plus de 1800 articles et se détaille en 9 livres, afin de régir la totalité des relations et activités économiques françaises.
Comment se compose les 9 livres du Code de Commerce ?
En ce qui concerne les 9 livres du Code de Commerce, ils regroupent notamment :
- Les règlementations générales du commerce, que cela concerne les différents actes commerciaux et professions (commerçants, commissionnaires, courtiers, agents, etc.);
- Les différentes modalités de fonctionnement de l’ensemble des sociétés commerciales;
- Les différentes formes de vente spécifiques (liquidations, enchères, soldes, etc.) et clauses exclusives;
- Les composantes de la liberté des prix et de la libre concurrence;
- Les différents effets de commerce, avec les garanties liées;
- Les différents types de difficultés rencontrées par les sociétés;
- L’organisation française des activités commerciales ou associées;
- Les différentes professions commerciales règlementées;
- Les points de spécificités pour les DOM-TOM.
Quelle est l’origine du Code de Commerce ?
Les bases du droit commercial ont été définies au Moyen-âge. Le tout premier Code de Commerce est daté de 1807, et le Code de Commerce actuel est tout simplement une mise à jour et une reformulation.
A cause des mises à jour régulières liées aux nouvelles pratiques commerciales et nouvelles règlementations, il est important de se tenir en permanence informé des règles insérées et supprimées dans le Code de Commerce. Il s’agit là d’un véritable guide pour organiser toute activité commerciale d’une société, peu importe son format juridique et son objet d’activité.