La Loi prévoit que les auto-entrepreneurs aient droit à la retraite, sauf que pour cela, ils doivent être à jour de leur cotisation. Les droits à la retraite, que ce soit en matière de retraite de base ou de retraite complémentaire des auto-entrepreneurs soumis au régime microsocial, dépendent du montant des parts sociales versées. Ce qui revient à dire que sans chiffre d’affaires (CA) déclaré, et sans cotisation, aucun droit à une pension vieillesse n’est possible. Ainsi, les droits à la retraite de l’auto entrepreneur lui seront attribués selon le CA généré par son entreprise. À noter qu’un plafond minimal de CA doit être atteint durant une année d’activité. Des plafonds que l’auto entrepreneur doit respecter scrupuleusement, et ce, même si l’entreprise doit interrompre ses activités au cours de l’année.
Une retraite estimée selon les trimestres validés
Il faut savoir que les auto-entrepreneurs participent à la cotisation pour la retraite de base et pour la retraite complémentaire. Dans ce contexte, le RSI (régime social des indépendants), actuellement SSI (sécurité sociale indépendants), ainsi que la CIPAV (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse), qui s’adresse principalement aux travailleurs indépendants non réglementés, sont les caisses de retraite à prendre en compte. Pour pouvoir réaliser le calcul de la validation des trimestres concernant l’auto-entrepreneur, le SMIC horaire brut (9,76 € en 2007) sert de base de référence. Par exemple, pour une activité relative à la vente, l’hôtellerie ou la restauration, pour valider un trimestre par an, l’auto-entrepreneur doit réaliser un chiffre d’affaires de 3 510 €, ce qui équivaut donc à 20 195 € de chiffre d’affaires pour 4 trimestres, soit pour un an. Dans tous les cas, si l’auto-entrepreneur arrive à réaliser un chiffre d’affaires de 22 000 € en un an, il sera en mesure de valider les 4 trimestres, alors qu’avec une recette annuelle de 15 146€, il ne pourra valider que 3 trimestres.
Le calcul à adopter pour déterminer le montant
La méthode pour calculer la retraite d’un auto-entrepreneur est similaire à celle du régime des salariés, c’est-à-dire, la moyenne du revenu annuel (revenus réalisés durant les 25 années d’activité les plus favorables) multiplié par le taux constitué par le nombre de trimestres validés et l’indice selon l’année de naissance. À noter que pour l’auto-entrepreneur, le revenu annuel se traduit par un pourcentage du CA annuel, et cela peut varier en fonction de la nature de l’activité : 29 % du CA pour une activité en restauration, hôtellerie, vente ; 50 % du CA pour les prestations de service BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ; et 66 % du CA pour les professions libérales BNC (bénéfices non commerciaux).
