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Le fait d’adhérer au régime des auto-entrepreneurs entraîne par extension une adhésion à la double appartenance caractéristique de ce régime, et définissant à la fois son cadre social et fiscal : le régime micro-social, micro-fiscal, ou micro-fiscal simplifié sur option.
Ce régime social se définit donc autour de plusieurs règles de fonctionnement :
Pour rentrer plus dans le détail au niveau des charges sociales du régime, l’auto entrepreneur effectue le calcul de ses cotisations sociales en appliquant un certain taux spécifique sur son chiffre d’activité. Ce taux est variable en fonction de l’activité exercée : 12,80% pour la vente de marchandises, ou de prestations immobilières ; 22% pour les activités artisanales ou commerciales affiliées au SSI ; 22% pour les activités libérales affiliées à la CIPAV.
De plus, le régime de l’auto entrepreneur permet de bénéficier d’une couverture sociale de base, incluant notamment la santé (maladie, maternité, indemnités journalières), la prévoyance invalidité et décès, la retraite (régime de base et complémentaire obligatoire), les allocations familiales, la formation professionnelle, et la CSG-CRDS.
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