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Régime social de l'auto-entrepreneur

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Le fait d’adhérer au régime des auto-entrepreneurs entraîne par extension une adhésion à la double appartenance caractéristique de ce régime, et définissant à la fois son cadre social et fiscal : le régime micro-social, micro-fiscal, ou micro-fiscal simplifié sur option.

Ce régime social se définit donc autour de plusieurs règles de fonctionnement :

  • L’échange avec un seul organisme concernant les prestations sociales : la SSI, Sécurité Sociale des Indépendants ou la CIPAV;
  • Un paiement des cotisations sociales mensuel ou trimestriel;
  • Le montant des cotisations sociales à payer se base uniquement sur le chiffre d’affaires réalisé, ce qui fait que dans le cas d’un chiffre d’affaires nul, les cotisations sont nulles;
  • Pour bénéficier de ce régime social, il faut respecter plusieurs seuils de chiffres d’affaires en fonction de l’activité exercée (170 000€ HT pour de l’achat et revente, ou de prestations immobilières ; 70 000€ HT pour des prestations de services);
  • L’accès à une franchise de TVA à condition de rester en dessous de 82 800€ HT pour une activité d’achat et revente, ou de prestations immobilières ; 33 200€ pour des prestations de services.

Pour rentrer plus dans le détail au niveau des charges sociales du régime, l’auto entrepreneur effectue le calcul de ses cotisations sociales en appliquant un certain taux spécifique sur son chiffre d’activité. Ce taux est variable en fonction de l’activité exercée : 12,80% pour la vente de marchandises, ou de prestations immobilières ; 22% pour les activités artisanales ou commerciales affiliées au SSI ; 22% pour les activités libérales affiliées à la CIPAV.

De plus, le régime de l’auto entrepreneur permet de bénéficier d’une couverture sociale de base, incluant notamment la santé (maladie, maternité, indemnités journalières), la prévoyance invalidité et décès, la retraite (régime de base et complémentaire obligatoire), les allocations familiales, la formation professionnelle, et la CSG-CRDS.