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ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprises)

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Lors de la création d’une entreprise (en entreprise individuelle, micro-entreprise, etc.), plusieurs aides sont envisageables. En ce qui concerne les demandeurs d’emploi, ils peuvent recourir à l'Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise (ACCRE), sous certaines conditions.

Les objectifs de l'ACRE

L'ACCRE est un dispositif qui a été mis en place par l’État afin d’apporter un soutien financier aux demandeurs d’emplois qui se lancent dans la création ou la reprise d'une entreprise, en leur permettant de bénéficier d’une exonération de leurs charges sociales pour une durée maximum d’un an.

Les conditions pour bénéficier de l’exonération de charges sociales

Afin d’être en mesure de bénéficier de l’ACRE, avant 2019, il fallait remplir l’une des conditions suivantes :

  • Bénéficier de l'allocation temporaire d'attente (ATA);
  • Bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique (ASS);
  • Bénéficier directement (ou le conjoint ou concubin) du revenu de solidarité active (RSA);
  • D’être dans une situation de demandeur d’emploi indemnisé;
  • D’être dans une situation de demandeur d’emploi non indemnisé, et être inscrit à Pôle Emploi à minima depuis 6 mois, et au cours des 18 derniers mois;
  • D’être salarié et aussi repreneur de l’entreprise employeur, étant en difficulté (suite à une procédure de liquidation judiciaire ou de redressement);
  • D’être dans une situation d’éligibilité à un contrat emploi-jeune ou être simplement embauché à ce titre, mais en ayant un contrat de travail rompu avant le terme de l’aide;
  • D’être titularisé sur un Contrat d'Appui au projet de Création d'Entreprise (CAPE);

Depuis le 1er janvier 2019, vous devez juste :

  • Créer ou reprendre une activité économique industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale sous forme d’entreprise individuelle ou de société, à condition d’en avoir le contrôle;
  • Entreprendre une profession non salariée, y compris une activité de micro-entrepreneur.