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Régime micro-social simplifié

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Les auto-entrepreneurs, ainsi que les micro-entrepreneurs, peuvent choisir d’opter pour le régime micro-social. Ce dernier leur permet de faire le règlement de cotisations sociales calculées sur leur déclaration de chiffre d’affaires.

Ce dispositif met en avant comme principal avantage la simplification de la gestion d’une auto-entreprise. Et cela parce qu’il n’y a plus à s’inquiéter des charges sociales.

Le fonctionnement de ce régime

Un taux de versement fixé par décret est appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé, et ce taux varie en fonction de l’activité exercée. Le chiffre d’affaires pris en compte correspond aux recettes encaissées sur la période mentionnée dans la déclaration.

Ensuite, le calcul et l’acquittement des cotisations sont soit fait mensuellement ou trimestriellement :

  • Quand la déclaration est trimestrielle, le règlement se fait le dernier jour du mois suivant celui de l’enregistrement de la déclaration. A noter que les trimestres sont les mêmes que les trimestres civils.
  • Quand la déclaration est mensuelle, le règlement se fait le dernier jour du mois suivant celui de l’enregistrement de la déclaration.

Dans le cas où l’auto-entrepreneur ne réalise aucune recette, il ne paie pas de cotisation sociale. Cependant, il faudra qu’il déclare ses recettes mais en cas d’absence d’encaissement (déclaration à zéro).

Les déclarations mensuelles ou trimestrielles sont transmises par le SSI ou l’URSAF, en fonction de l’activité exercée.

De plus, l’auto-entrepreneur profitant du régime micro-social pourra choisir de télédéclarer et télépayer ses charges sociales.

Les cotisations englobées par le régime micro-social

Les sommes regroupées au sein du forfait micro-social se décomposent en plusieurs cotisations :

  • Assurance maladie-maternité (sauf ceux relevant de la CIPAV);
  • Indemnités journalières (sauf ceux relevant de la CIPAV);
  • Allocations familiales;
  • Assurance vieillesse du régime de base;
  • La CSG et le CRDS;
  • La cotisation au titre du régime complémentaire obligatoire;
  • La cotisation d’invalidité et de décès.