Comment devenir auto-entrepreneur au Mali ?

Vous souhaitez vous lancer dans l’entreprenariat au Mali ? Voici notre guide rapide faisant le point sur les démarches à réaliser.

Premier pas

Le droit qui s’applique en termes de création de société au Mali est le code OHADA. Dans ce cadre, l’administration du Mali considère deux grands types d’entreprises : les entreprises personnelles ou personnes physiques (entreprises individuelles) ; et les sociétés ou personnes morales (SARL, SA, etc.).

Quelles sont les démarches à réaliser ?

Avant tout, de base, vous devez rassembler les pièces suivantes :

• Une copie de votre acte de naissance ;
• Un extrait de votre casier judiciaire ;
• Une attestation de nationalité ;
• Une attestation de domicile ou de résidence ;
• Une copie de l’acte de mariage si tel est le cas.

La constitution d’une entreprise individuelle ne demande pas de pièces supplémentaires. Cependant, dans le cadre d’une création de SARL ou de SA, des éléments complémentaires sont demandés.

Pour une SARL :

• Un capital minimum de 1 000 000 F CFA, divisé en parts sociales de 5 000 F CFA ;
• Les statuts de la société ;
• Le procès-verbal de la constitution de la société ;
• La copie de la pièce d’identité du gérant et de tous les associés.

Pour une SA :

• Un capital minimum de 10 000 000 F CFA, divisé en parts sociales de 5 000 F CFA ;
• Les statuts de la société ;
• Le procès-verbal de la constitution de la société ;
• La copie de la pièce d’identité du gérant et de tous les associés.

En termes de démarches, vous devez réaliser la procédure de la façon suivante :

• Agence de Promotion des Investissements (rédaction des statuts, enregistrement des statuts au service des impôts, immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier auprès du Greffe du Tribunal de commerce référent, Publication au Journal officiel) ;
• Centre des Impôts de la commune du siège social de l’entreprise (Obtention du numéro d’immatriculation fiscale) ;
• Service de l’immatriculation de l’INPS (Immatriculation de la société à la prévoyance sociale) ;
• Agence Nationale pour l’Emploi (attestation d’ouverture d’établissement) ;
• Inspection du travail (déclaration de l’entreprise).

Vous devez également avoir en tête les frais de création suivant :

• 500 000 F pour une SA avec 8 500 F à verser au Guichet Unique ;
• 250 000 F de frais notariés et 6 000 F à verser au Guichet Unique pour une SARL.