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Comment devenir auto-entrepreneur en Côte d'ivoire ?

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Comment créer une entreprise en Côte d’Ivoire ? Voici notre guide rapide des étapes pour ouvrir votre entreprise dans le pays.

Quelles sont les démarches à réaliser ?

Les guichets de formalités des entreprises en Côte d’Ivoire sont présents afin de faciliter les formalités administratives de création de société.

Peu importe le type d’entreprise que vous choisissez, la procédure est identique, la seule différence se situe au niveau des pièces à fournir, le tout en fonction du capital social.

Voici donc les différentes étapes :

  • Déclaration souscription et de versement auprès d’un notaire (fourniture d’un récépissé de dépôt des capitaux fournis par l’établissement bancaire, de la liste des associés, du montant des sommes apportées par chacun et les bulletins de souscription, le tout en double exemplaire) ;
  • Enregistrement des statuts et de l’attestation de souscription et de versement (fourniture de 8 originaux des statuts signés et paraphés ;
  • Dépôt des statuts au greffe du tribunal situé au sous-sol du palais de justice au Plateau à Abidjan (fourniture de 2 exemplaires des statuts préalablement enregistrés) ;
  • Immatriculation au registre du commerce et de crédit mobilier, directement au sein du greffe du Tribunal de Commerce d’Abidjan ou du tribunal du siège de la société (fourniture de 5 formulaires d’inscription au registre que l’on peut récupérer au guichet unique de l’investissement) ;
  • Publication de l’avis de création et d’immatriculation au registre de commerce et de crédit mobilier ;
  • Légalisation de l’avis ;
  • Déclaration fiscale d’existence auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI) ou du centre des impôts référent ;
  • Immatriculation au commerce extérieur (fourniture d’une fiche de renseignement à retirer au CEPICI ou au ministère du commerce, d’une fiche d’immatriculation au registre du commerce, d’une attestation de déclaration fiscale, d’un formulaire de déclaration fiscale d’existence, d’une attestation de patente, d’une attestation de régularité fiscale, d’une photocopie de la pièce d’identité du gérant) ;
  • Immatriculation de l’entreprise à la caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) ;
  • Entrée et sortie de capitaux par l’obtention d’une autorisation de transfert de capitaux auprès d’une banque ou de la direction de la FINEX.