Comment devenir auto-entrepreneur au Congo ?

Vous souhaitez entreprendre en République Démocratique du Congo (RDC) ? En 2012 a été créé au Congo un Guichet Unique de création d’entreprise.

Premier pas

La loi en vigueur concernant la création d’entreprise au Congo correspond au code OHADA et intègre 3 types d’entreprises :

• Les entreprises commerciales ;
• Les entreprises à titre personnel ;
• Les associations sans but lucratif.

Plus précisément, la loi congolaise reconnait 5 types de sociétés commerciales :

• Les sociétés en nom collectif ;
• Les sociétés privées à responsabilité limitée ;
• Les sociétés coopératives.
• Les sociétés en commandite simple ;
• Les sociétés par action à responsabilité limitée ;

Quelles sont les démarches à réaliser ?

Il s’agit ici des pièces à fournir à la direction générale du guichet unique pour la création de sa société mais également de celles qui seront délivrées suite à la déclaration. A noter que ces pièces sont différentes en fonction du fait que la société crée soit une personne morale ou une personne physique.

Pour la création d’une personne morale, les pièces suivantes sont demandées :

• Un formulaire de demande de création d’entreprise complété ;
• Les statuts de l’entreprises produits en 4 exemplaires ;
• Une attestation de souscription et de versement de chaque associé ou actionnaire ;
• La preuve de libération du capital social ;
• La signature du gérant ;
• La photocopie de la pièce d’identité du gérant.

Pour la création d’une personne physique, les pièces suivantes sont demandées :

• Un formulaire de demande de création d’entreprise complété ;
• Un acte de propriété ou bail de location ;
• Un document détaillant le nom de l’établissement, l’adresse du siège social, la nature des activités ;
• La photocopie d’une pièce d’identité ;

De plus, il faut prendre en compte le fait que les délais légaux de traitement de dossiers sont de 3 jours. Suite à ces 3 jours, les pièces suivantes sont délivrées :

• Registre de commerce et de crédit immobilier ;
• N° d’identification nationale ;
• N° d’impôt ;
• Une autorisation d’exercer les activités ;
• N° INSS ;
• N° INPP.