Lors de l’enregistrement légal d’une entreprise, l’INSEE l’identifie par le biais d’un code appelé “NAF”, en référence à l’inventaire des activités professionnelles françaises. Il se précise sous la forme de trois chiffres et une lettre.
Son rôle principal est de définir et préciser l’activité principale que chaque entreprise exerce, ce qui justifie l’origine de sa précédente appellation : code APE (Activité Principale Entreprise).
Qui est concerné par le code NAF ?
Les structures concernées par ce procédé d’identification et de référencement sont :
- Les entreprises individuelles;
- Les professions libérales;
- Les entreprises commerciales;
- Les autres groupements comme les junior-entreprises, les GIE, etc.
A noter qu’une entreprise est dans l’obligation de modifier ou changer son code NAF dans deux situations :
- Le code attribué initialement ne correspond pas directement à l’activité principale exercée;
- L’activité principale exercée a subi un changement conséquent, et surtout permanent.
Afin de réaliser cette modification et mise à jour, l’entreprise concernée doit adresser sa demande sous forme écrit à la direction régionale de l’INSEE à laquelle elle est affiliée.
A quoi sert le code NAF ?
Le rôle principal du code NAF est de préciser la convention collective qui sera appliquée aux employés d’une entreprise, ce qui entraîne ainsi l’obligation de le mentionner sur les bulletins de salaires de ces derniers.
Au sens large, le code NAF permet de construire une base de données d’entreprises permettant de lister et classer les sociétés par secteur d’activité, et aide notamment à construire des statistiques précisant l’état de la conjoncture économique de chaque secteur d’activité.
