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Contrat de travail

Le contrat de travail constitue l’ensemble des termes d’ententes entre le salarié et son employeur. On y retrouve les différents aspects des conditions de travail du salarié : les différents engagements tels que les horaires de travail, le salaire, les différentes tâches qui lui sont attribuées ou encore les sanctions diverses. Le contrat de travail est obligatoire, pour la sécurité des deux partis et la bonne manœuvre de la vie professionnelle. La signature, et donc l’acceptation du contrat de travail s’effectue lors d’une rencontre entre employeur et salarié dans les locaux de l’entreprise. Ce contrat de travail se transforme en contrat de prestation de services dans le cas d'un travail à domicile en freelance.

Juridiquement parlant, le contrat de travail à domicile engage le prestataire à exécuter du travail pour son employeur, avec la possibilité de se faire aider s’il le souhaite tant que la tâche répond aux exigences précises de l’employeur. Les formes de contrat ne varient pas du travail classique. L’employé peut être engagé en CDD, ou en CDI et les conditions salariales peuvent être fixes ou variables selon l’entente. Néanmoins, même si le prestataire s’exécute à domicile, il doit prendre part à la politique et aux règlements de l’entreprise, tout en étant rattaché à ces différentes contions et accords collectifs. En résumé, il fait partie intégralement du personnel de l’entreprise sans aucune distinction. Du côté de l’entrepreneur, il présente les mêmes obligations que pour l’ensemble de son personnel. Il devra donc honorer tous ces engagements envers son prestataire à domicile sous peine de sanction juridique. Dans tous les cas, tout a été établi de telle sorte que chacun puisse travailler en toute sécurité afin de permettre une évolution certaine et stable dans le monde du télétravail.