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Définition de veille juridique

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La veille juridique correspond à une veille habituelle, mais cette fois-ci s’appliquant au domaine du droit. Elle intègre ainsi deux sujets de veille complémentaires, la veille législative et la veille règlementaire.

Peu importe si elle est réalisée par une entreprise ou un individu, la veille juridique a pour but d’isoler les récentes dispositions juridiques qui sont entrées en vigueur, mais aussi de traiter les informations récoltées en fonction de leur pertinence, le tout dans le but final de diffuser le contenu de cette veille.

Les principaux points et sujets sur lesquels portent la veille sont les lois, les décrets, mais aussi les propositions de lois, la fiscalité, les contentieux, ou encore la jurisprudence ou les conditions de régulation du marché. A noter que dans un contexte européen, une telle veille intègre aussi l’analyse des directives européennes, et leur suivi.

La veille juridique est une opération considérablement importante dans une société car le droit est en évolution constante, et toute entreprise se doit d’être réactive si nécessaire.

Quels sont les enjeux de la veille juridique ?

Chaque secteur d’activité doit respecter des dispositions législatives propres. Ainsi, toute entreprise se doit d’avoir une bonne connaissance de ces dernières afin d’exercer son activité dans les meilleures conditions possibles.

La veille juridique est garante d’une véritable anticipation de l’évolution d’un environnement législatif spécifique (suivi des propositions de lois, de rumeurs, etc.) Dotée d’une telle capacité de veille et d’analyse, une société peut optimiser sa réactivité, sa souplesse, ainsi que sa capacité d’adaptation. Ce qui en soi est un facteur clé de succès dans un environnement concurrentiel.

Une veille juridique peut également être mise en place dans le cadre d’une implantation sur un nouveau marché, d’autant plus quand cela se passe à l’échelle internationale. Une société est ainsi capable d’assimiler les lois et règlementations locales suffisamment en amont pour ne pas être confrontée à de quelconques barrières lors de l’implantation opérationnelle. Dans ce cas précis, la veille juridique est intégrée dans le fonctionnement d’une étude de marché.