Définition de Procès-verbal

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Un procès-verbal correspond à un document écrit, contrairement à son nom, qui récapitule par écrit des échanges verbaux ou un constat.

Un procès-verbal peut concerner un seul individu mais aussi un groupe de personnes

Par nature, un procès-verbal est signé à minima par l’individu en charge de sa rédaction. Il peut également être validé par la signature de l’individu concerné par le contenu retranscrit, ou par l’individu à qui le procès-verbal est destiné. A noter qu’un même procès-verbal peut être destiné à plusieurs individus différents.

Plusieurs types et catégories de procès-verbaux

Il existe plusieurs types de procès-verbaux. En effet, un procès-verbal s’établit en fonction d’une activité privée ou publique. La seule caractéristique commune qu’ils partagent est : telle autorité publique est obligée par la loi de rédiger un procès-verbal dans tel cas, ou encore, telle assemblée générale doit par obligation légale faire l’objet d’un procès-verbal, etc.

Par exemple, parmi les différentes catégories de procès-verbaux, on peut citer :

  • Le procès-verbal de réunion de CE (Comité d’entreprise);
  • Le procès-verbal de l’inspection du travail, venue constater une infraction au Code du Travail;
  • Le procès-verbal d’une AG (assemblée générale ou de conseil d’administration);
  • Le procès-verbal suite à une renonciation à une succession;
  • Le procès-verbal dans le cadre d’une infraction au Code de la route;
  • Le procès-verbal attestant le dépôt d’une plainte;
  • Le procès-verbal dans le cadre d’une enquête judiciaire, concernant l’audition d’un témoin;

Ainsi, un procès-verbal trouve tout son intérêt dans le fait qu’il est recevable en tant que preuve. C’est notamment le cas lorsque le procès-verbal possède un caractère considéré comme officiel, et qu’il est rédigé par une autorité publique par exemple. Aussi, il peut servir d’outil de communication visant à informer les salariés d’une décision globale de l’entreprise (revente de parts, externalisation, etc.).