La jurisprudence est une notion juridique qui correspond à la totalité des décisions de cours et de tribunaux au sujet d’une seule et même question de droit.
La jurisprudence accompagne l’application de règles de droit
La grande majorité des décisions juridictionnelles suivent l’application d’une règle de droit, que cela soit une loi ou un décret, à un cas particulier. Certaines de ces décisions permettent de trancher sur un litige en mettant en place plus ou moins clairement une nouvelle règle de droit, ou bien en adaptant, interprétant, précisant une règle de droit existante.
La totalité des juridictions nationales se base sur la législation, la règlementation et les décisions rendues en amont par les autres juridictions. De ce fait, une même problématique de droit se règle de la même manière par les autres juges, notamment avec la même approche.
Quel est le rôle de la jurisprudence ?
Au même titre que la loi, la jurisprudence est une véritable source du droit. Il peut arriver dans les faits que la loi soit incomplète, qu’elle manque de précision, qu’elle soit muette, et que cela force les juges à prendre une décision en se basant sur une règle de droit issue d’aucun texte de loi, ou issue d’une interprétation spécifique d’un texte.
Dans ce genre de contexte :
- La jurisprudence joue un rôle d’interprétation (le contenu d’un texte de loi doit souvent être précisé davantage, ce que permet la jurisprudence);
- La jurisprudence joue un rôle de créateur (face à la nécessité de combler un vide de règle de droit, la jurisprudence permet de combler ce vide en créant une toute nouvelle règle, entièrement jurisprudentielle);
- La jurisprudence joue un rôle d’adaptateur (face à l’évolution des mœurs et à l’étude du marché, la jurisprudence intervient dans des décisions qui permettent de faire évoluer l’application de la législation).
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