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Définition de délai de carence

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Le délai de carence est une notion qui définit l’intervalle de temps qui s’applique à un contrat de mutuelle. Ce délai représente directement la période au cours de laquelle un adhérent cotise sans pouvoir profiter des prestations qu’il a sélectionnées. Ce délai peut également être appliqué pour l’Assurance maladie. Par exemple, il existe un délai de carence spécifique de 3 jours au sujet des arrêts de travail, au cours duquel les indemnités quotidiennes ne sont accordées à l’employé seulement qu’après le 4ème jour d’arrêt.

On peut parler de délai de carence, d’attente, ou alors de stage, dans les cas où les prestations sont mise en attente ou afin de définir la durée entre la date de signature d’un contrat et sa date de mise en application. Ces délais peuvent notamment concerner des dépenses comme par exemple les soins optiques, dentaires, de maternité, ou encore d’hospitalisation. Dans les faits, ces délais de carence se situent majoritairement entre un et trois mois, mais peuvent être prolongés jusqu’à une année si jamais le besoin d’appareillage s’avère être onéreux et également trop spécifique.

Des cas où le délai de carence peut être abrogé

Dans divers cas, il est envisageable de supprimer le délai de carence. Par exemple, si un arrêt de travail est en lien direct avec un accident du travail ou un congé maternité (ou paternité). De plus, il existe des cas supplémentaires pouvant justifier l’abrogation de ce délai, notamment dans une situation de maladie infectieuse sévère.

Des mutuelles dénuées de délai de carence

Il est important de relever que certaines mutuelles ne prennent pas en compte de délai de carence au sein de leurs contrats. Dans ce type de cas, les frais sont pris en charge instantanément. Cela peut donc être naturellement un critère de choix du contrat de mutuelle santé car un délai de carence conséquent peut donner accès à des garanties notamment pour compléter vos revenus.

Du côté du Code de la mutualité, aucune loi ne traite du délai de carence, ce qui fait que les mutuelles sont libres de fixer les composantes et conditions de celui-ci.