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Définition de chômage technique

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Le chômage technique est une situation qui apparaît quand une entreprise se retrouve face à une réduction momentanée et limitée de son activité, et qu’elle doit, pour compenser, faire baisser le travail de sa main d’œuvre en-dessous des horaires légaux de travail.

Le chômage technique est donc une solution qui permet d’éviter le recours au licenciement économique. Par ce biais, l’entreprise garde ses salariés en poste et ces derniers se confrontent à une baisse du temps de travail, et donc de salaire, pendant une période définie.

Dans une telle situation, une entreprise arrive ainsi à diminuer ses charges de personnel, tout en maintenant son effectif. Elle peut également opter pour divers solutions visant à diminuer ses charges, comme notamment le télétravail pour certains salariés.

Quelles sont les conditions du chômage technique pour une entreprise ?

Afin de mettre en place le chômage technique, une entreprise doit justifier une diminution partielle de son activité, en lien avec sa situation conjoncturelle. Cela peut être :

  • Une modernisation de l’entreprise ou sa restructuration;
  • Un cas de force majeure, tel qu’un incendie, une perte des outils de production, etc;
  • Une diminution des commandes liée à la conjoncture, la perte d’un client majeur;
  • Des problématiques d’approvisionnement liées à la perte d’un fournisseur par exemple.

Quelles sont les conséquences pour les salariés ?

Les salariés dans une situation de chômage technique se retrouvent avec des horaires de travail plus bas que la durée légale fixée dans le Code du travail.

Les contrats de travails sont toujours valables, mis-à-part si l’entreprise ferme. En termes d’indemnités, un employé dans une situation de chômage technique reçoit de l’entreprise une indemnité compensatrice qui correspond à un taux horaire égal à 70 % du salaire brut de base.

A noter que cette indemnité peut grimper à 100% du salaire dans le cas où l’entreprise met en place des actions de formation sur le créneau des heures chômées.