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Comment connaître son taux d'invalidité ?

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Il s’agit du taux qui aide à faire reconnaître par la Sécurité Sociale l’impossibilité de pratiquer une activité professionnelle.

Attention, il est important de ne pas confondre la notion d’invalidité avec la notion d’incapacité, ou encore la notion d’inaptitude. Voici donc quelques informations pour vous aider à mieux appréhender et assimiler ces différentes notions en lien direct avec le calcul du taux d’invalidité ainsi que son application.

Définition

Il s’agit de l’impossibilité de réaliser une tâche durablement, avec pour conséquence l’interruption ou la diminution de son activité professionnelle. Plus concrètement, la Sécurité Sociale définit l’invalidité pour un individu si “ après un accident ou une maladie d'origine non professionnelle, votre capacité de travail ou de gain est réduite d'au moins 2/3 ”.

Un état d’invalidité peut être la conséquence directe d’un accident ou d’une maladie, mais il est important de retenir qu’en aucun cas il ne s’agit d’un constat d’incapacité à exercer une activité professionnelle car il est possible d’être invalide, tout en étant en mesure travailler mais de manière partielle. De ce fait, un assuré jugé invalide n’est pas obligatoirement déclaré inapte au travail.

Le taux d’invalidité et son calcul

Les droits d’un assuré, ainsi que l’indemnité à laquelle il peut prétendre, sont définis par la Sécurité Sociale avec une évaluation de l’état d’invalidité. Ainsi, cette tâche de calcul est assumée par un médecin employé de la Sécurité Sociale. Concrètement, pour effectuer ce calcul, on calcule et on combine deux taux d’invalidité. Ces derniers sont le taux d’invalidité fonctionnelle (en rapport avec la réalisation des gestes du quotidien), et le taux d’invalidité professionnelle (en rapport avec la capacité ou non d’exercer le métier de l’assuré).

Ensuite, le médecin conseil de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) en charge de spécifier la catégorie d’invalidité placera l’assurée dans une des trois catégories suivantes, en fonction des conclusions de l’évaluation menée :

  • Individus en mesure d'exercer une activité rémunérée;
  • Individus en mesure d’exercer une activité professionnelle;
  • Individus en mesure d’exercer une activité professionnelle et dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'un tiers pour réaliser les actes quotidien de la vie.

En fonction du résultat de l’évaluation, il sera question d’une IPP (invalidité permanente partielle) ou IPT (invalidité permanente totale). Pour le premier cas, l’assuré arrête partiellement son travail (et peut exercer un temps partiel).

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