Nous contacter

20 Cours du Maréchal Joffre, 40100 Dax contact@jobphoning.com +33 9 72 55 10 92 (Lun-Ven 9h-12h 14h-18h)

Comment obtenir un Kbis ?

Pour se procurer un extrait Kbis associé à une société immatriculée en France, il suffit de s’adresser au greffe du tribunal de commerce auquel est affiliée la société en question. A noter qu’en ce qui concerne l’Alsace et la Moselle, on peut aussi s’adresser à la chambre commerciale du tribunal de d’instance, ou celui de grande instance).

Cet extrait Kbis est directement délivré par le greffier du tribunal de commerce, et est aussi certifié par ce dernier. On peut aussi effectuer la commande de l’extrait en ligne, mis en part encore une fois pour l’Alsace et la Moselle, ainsi que la Guyane, pour lesquelles l’extrait doit être demandé directement sur place.

La demande d’extrait Kbis peut être faite avec la dénomination sociale de la société, mais aussi avec son signe, son nom, ou encore son numéro Siren. Ces différentes informations étant de nature publique, n’importe quel individu est en mesure d’effectuer une demande auprès du greffe du tribunal concerné.

Autre détail, il est important de retenir que le service de demande en ligne présente une option qui autorise les personnes morales à souscrire à un envoi périodique et automatique d’un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), en fonction d’une périodicité et d’une durée définies par le demandeur. A ce moment là, le document est alors délivré automatiquement par voie postale.

Dernière précision, un Kbis n’est pas gratuit (mis à part lors que l’immatriculation de la société). Le tarif d’une demande d’extrait s’élève à quelques euros :

  • Extrait Kbis sur place, au greffe : 2.82€
  • Extrait Kbis par voie postale : 4.01€
  • Extrait Kbis par voie électronique (email) : 3.53€

Note actuelle du contenu :

0/5 - 0 note(s)

Note que vous attribuez à ce contenu :