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Avant d’entamer une quelconque démarche de dépôt, il faut d’abord définir dans quelles classes d’activités et de produits la marque évoluera. L’INPI propose une classification dite de “Nice”, regroupant 45 classes différentes de produits et services, se divisant en 35 pour ce qui concerne les produits, et 11 pour ce qui concerne les services. Cette liste est à retrouver ici.
Ainsi, lorsqu’il faut remplir le formulaire de déclaration, il est possible de répertorier une marque dans 3 classes d’activités maximum. Au-delà de ces 3 classes, il faudra s’acquitter de la somme de 42€ pour toutes classes supplémentaires. A noter qu’une fois la marque déposée, il sera impossible d’ajouter une classe supplémentaire mis à part en effectuant un nouveau dépôt.
Cette étape n’est pas imposée mais est relativement conseillée. Avant la rédaction du formulaire de dépôt, il est donc idéal de s’assurer que la marque soit bien disponible et qu’elle n’est en aucun cas similaire à d’autres enseignes travaillant les mêmes catégories de produits. A ce sujet, l’INPI met à disposition un moteur de recherche simple et gratuit pour effectuer une première vérification.
Au-delà de cette simple recherche, il est possible de faire une recherche plus poussée, payante, toujours par le biais de l’INPI (les tarifs sont disponibles sur le site).
Après avoir vérifié que la marque est bel et bien disponible, il faut donc monter le dossier de dépôt. On peut remplir questionnaire sur place, au siège de l’INPI, ou bien en le téléchargeant sur le site, ou encore en le remplissant en ligne directement. A noter que le site met à disposition une aide pour bien remplir toutes les informations nécessaires dans le formulaire.
En ce qui concerne l’envoi du dossier, on peut :
Au cours des jours suivant l’envoi, un accusé de réception sera transmis en indiquant la date de dépôt, ainsi que son numéro.
Au cours des 6 semaines suivant le dépôt, l’INPI publiera la demande sur le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI).
Une fois la demande de dépôt publiée dans le BOPI, l’INPI lancera l’analyse du dossier. De ce fait, une période de 2 mois sera lancée au cours de laquelle un refus pourra être envoyé au déposant. Cela pourra être aussi des objections ou des demandes d’informations de la part de l’INPI, ou bien de la part d’un individu antérieur à la marque. Toute demande complémentaire sera effectuée par courrier, en indiquant que les erreurs devront obligatoirement être réglées dans un certain délai.
La validation du dépôt se fait environ sous 5 mois, et son enregistrement sera effectué par le biais du BOPI. Suite cela, le déposant recevra un certificat d’enregistrement.
Dernier point, une fois la validation acquise, il sera important d’effectuer une veille régulière afin de contrôler les marques des autres déposants pour signaler des similitudes si cela est nécessaire.
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