Définition
Un agent commercial est un commercial sous mandat
Un agent commercial est négociateur, qui conclut éventuellement des ventes, des achats, des locations, pour le compte d’une entreprise qui l’a mandaté ou bien pour le compte d’autres agents commerciaux qui sont également ses mandants.
Un agent commercial ne fait pas de commerce pour son compte
De plus, un agent commercial est considéré comme indépendant, il n’est pas intégré à la force de vente interne d’une entreprise et travaille essentiellement sur le terrain, contrairement au commercial sédentaire. Il est donc soit un travailleur indépendant s’il exerce en nom propre, soit il exerce par le biais de sa propre société immatriculée au registre du commerce et des sociétés.
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L’immatriculation au registre spécial des agents commerciaux
L’agent commercial, exerçant en nom propre, en tant que personne physique
En tant que personne physique, l’immatriculation de l’agent commercial se fait en amont du lancement de l’activité, auprès du greffe du tribunal de commerce de son secteur. Suite à cette immatriculation, l’agent commercial se voit remis un récépissé récapitulant sa déclaration ainsi que son numéro d’immatriculation pour exercer.
De plus, s’il exerce en tant que personne physique et non sous sa propre société, un agent commercial peut opter pour le régime fiscal des micro entreprises et ainsi profiter des avantages du statut de l’auto-entrepreneur.
L’agent commercial, exerçant en tant que personne morale, sous sa propre société
S’il ne souhaite pas exercer en tant que personne physique, l’agent commercial peut être intégré à une société commerciale de type SARL, ou autre. En exerçant sous ce format de société, l’agent commercial est inscrit au registre des agents commerciaux et doit réaliser une immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Statut social et fiscal
Protection sociale
Comme évoqué plus haut, un agent commercial exerçant sous le format de personne physique est considéré comme un travailleur indépendant. Il est donc sous le régime de protection sociale des TNS (Travailleurs Non Salariés) et de la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants).
Dans l’autre cas, si un agent commercial exerce sous le format de personne morale (société), son régime de protection sociale est défini en fonction du type de société adopté, et de sa place en son sein (président, gérant majoritaire, etc.).
Régime fiscal
Au niveau du régime fiscal, un agent commercial exerçant en tant que personne physique est directement imposé à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
A l’opposé, si un agent commercial exerce en tant que personne morale (société), son régime d’imposition dépend du régime fiscal adopté par la société. Selon les cas, ce sera soit une affiliation à l’impôt sur le revenu (IR), soit à l’impôt sur les sociétés (IS).
L’agent commercial, s’il exerce directement sous son nom propre, en tant que personne physique, est soumis à l’IR (impôt sur le revenu), dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
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