Dès décembre 2020, les adhérents à une mutuelle santé pourront résilier leur contrat sans aucune contrainte

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Que l’on soit ou non salarié, il est vivement conseillé de souscrire à une mutuelle complémentaire. Parmi tous les choix que les assureurs proposent, il est souvent difficile de faire le bon choix, et le cas échéant, de changer de mutuelle si celle choisie ne convient plus.

Cette situation sera bientôt de l’histoire ancienne, car tout souscripteur d’une mutuelle complémentaire sera en mesure de résilier son contrat sans faire face à des difficultés.

En effet, la résiliation d’une couverture maladie, se limitant jusqu’ici à l’échéance annuelle du contrat, est maintenant terminée.

La date à retenir est le 1er décembre 2020, date à laquelle il sera possible de résilier à tout moment un engagement auprès d’une mutuelle santé, afin de souscrire un nouveau contrat auprès d’un autre assureur. Seule obligation, finir sa première année de souscription.

Cela avait déjà été mis en place dans le cadre de la loi Hamon, et cela s’applique maintenant aux complémentaires santé. Dans une logique de libre concurrence, Emmanuel Macron a réfléchi à un système d’assurance santé qui pourrait être rompu en toute liberté, si son souscripteur juge qu’il a accès à des offres plus intéressantes.

Cette décision de placer les complémentaires santé dans le même cadre que les assurances auto et habitation, déjà régulée par la loi Hamon, sera donc effective à la fin de cette année. Une décision importante pour les assurés qui auront accès à des procédures de résiliation simplifiées mais aussi pour les assureurs fiables dont les engagements peuvent être difficilement remis en question.

Une augmentation du pouvoir d’achat des français

Cette mesure, validée à l’Assemblée en milieu d’année 2019 montre que le plan d’action du gouvernement a pour objectif de redonner du pouvoir d’achat. Comme a pu le préciser le comparateur en ligne LeLynx.fr , une telle facilitation et simplification des modalités de résiliation des contrats d’assurance devraient particulièrement favoriser la concurrence entre les assureurs santé, comme cela a pu être constaté au niveau des assurances automobile et habitation dans le cadre de la loi Hamon.

Des assurés globalement satisfaits par cette décision

Cette nouvelle année va une nouvelle fois marquer le secteur des assurances, et plus précisément, celui de la protection santé. La nouvelle mesure visant à aligner la règlementation de résiliation des contrats d’assurances santé sur celle des contrats automobile, habitation et crédit, va clairement renforcer le droit des consommateurs.

En effet, le fait de pouvoir procéder à des résiliations sans contraintes ni frais après un an de souscription va donner le pouvoir au consommateur de comparer les offres présentes sur le marché. Cela va également leur permettre de faire jouer la concurrence et d’être en permanence en quête de meilleures conditions de couverture et d’un pouvoir d’achat plus conséquent.

Cette mise à jour devrait particulièrement faire plaisir aux seniors car ces derniers sont plus facilement exposés à des garanties assez superflues, mais aussi aux jeunes actifs qui peuvent manquer d’expérience en assurance et se retrouver à faire les mauvais choix de produits.

Il est également important de noter que l’accueil de cette mesure est relativement hostile auprès de certains assureurs, mais si la plupart sont d’accord sur le fait que si les engagements proposés sont pertinents et cohérents avec chaque client, alors il n’y a pas de risque de voir un portefeuille client devenir de plus en plus volatile. 

Une mesure qui pourrait conduire à une augmentation du montant des cotisations

Dans l’état actuel des faits, un assuré qui souhaite mettre un terme à sa souscription doit à la fois attendre la seule occasion possible qui est la date d’échéance, mais également formuler sa demande par le biais d’une lettre recommandée, à envoyer un à deux mois avant cette date.

Comme dans le cadre de la loi Hamon, ce processus va également être considérablement simplifié. Une simple demande de résiliation par e-mail sera désormais suffisante pour valider la rupture du contrat.

Cependant, il ne faut pas non plus oublier qu’une telle mise à jour de la règlementation aura des impacts sur le fonctionnement des assurances. Cela pourrait notamment motiver des augmentations de cotisations chez certains assureurs même si cela reste une possibilité peu viable étant donné que les associations de consommateurs réagiront directement face à cela et que les consommateurs auront vite fait de changer d’assurance en profitant de cette notion de libre-concurrence qui leur est offerte. 

Cette mesure s’aligne sur les propos de la ministre de la Santé, Agnés Buzyn, lorsqu’elle essayait d’apaiser les attaques des mutuelles dans le cadre de l’augmentation de leur dépense face au Reste à charge zéro, il y a de cela quelques mois.

Cette mesure qui se mettra en place dès le mois de décembre, et qui s’affinera début 2021, fera le bonheur des patients, notamment ceux portant des lunettes, des prothèses dentaires, ou encore des implants auditifs. Quant à la possible augmentation du coût des complémentaires, on peut s’attendre réellement à une augmentation à hauteur de 2 % en moyenne, soit un surplus cohérent face à la liberté proposée aux assurés.

Pour les entreprises fournissant une mutuelle à leurs salariés et pour les travailleurs indépendants non salariés tels que les auto-entrepreneurs qui sont souvent assurés sur des contrats plus onéreux que la moyenne, nous vous conseillons de comparer les niveaux de couverture de votre mutuelle pour anticiper cette future mise à jour de la règlementation.

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