Définition de Siège social

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Le siège social d’une entreprise revêt une importance capitale puisqu’il représente le point d’ancrage à la fois géographique mais aussi juridique de l’entreprise. On désigne alors par siège social la domiciliation juridique et administrative de l’entreprise. C’est donc l’adresse de ce siège qui doit être mentionnée dans tous les documents officiels relatifs à l’entreprise dans sa globalité.

Quelle est l’importance légale d’un siège social ?

Définir un siège social est une obligation légale au moment d’enregistrer son entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés, au même titre qu’il est obligatoire de mentionner tout déménagement de cette domiciliation juridique en cas de transfert géographique de ces locaux principaux. Le directeur ou les associés de l’entreprise se doivent de pouvoir fournir un justificatif de possession ou de location des lieux pour rendre effective la localisation de ce siège social.

D’un point de vue légal, le pays dans lequel est domiciliée une entreprise est très important puisque dans le cadre d’une activité à l’international, en cas de litige, l’entreprise est soumise à la loi en vigueur dans le pays où se trouve son siège social. Il en va de même en ce qui concerne la fiscalité liée à l’entreprise.

Doit-on obligatoirement être propriétaire des lieux de son siège social ?

La réponse est non. En effet, s’il est plus pratique d’être le propriétaire de ses quartiers généraux, il est possible de se domicilier dans une zone géographique voulue en faisant appel à des partenaires spécialisés dans le domaine, en l’occurrence ici à une société de domiciliation. Faire appel à un tel service vous permet alors de disposer d’une adresse prestigieuse ou de jouer sur l’effet de proximité auprès de votre clientèle. Cette solution peut également s’accompagner de services externalisés telles qu’un standard ou un service de réexpédition du courrier au sein même de ces sièges sociaux artificiellement possédés.