Qu’il s’agisse d’une société de téléprospection ou autre, les entreprises sont nombreuses à devoir effectuer une réduction de capital social. L’objectif général demeurant d’assainir la situation des capitaux propres et de les reconstituer afin de régulariser une situation. On revient sur le sujet et on vous explique comment faire dans cet article.
Réduction de capital social, présentation
La réduction de capital social est une opération financière durant laquelle une entreprise réduit la valeur totale de son capital. Il s’agit d’une décision qui doit être prise par l’ensemble des associés à l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire. Ce genre d’action peut être la cause de diverses situations. La première est relative à des pertes financières. C’est un cas relativement courant, notamment lorsque la valeur des fonds propres représente moins de 50 % du capital social d’une entreprise. Une situation interdite et qui nécessite de réaliser une diminution du capital social. Autre option, une réduction du capital social stratégique. Une société peut alors :
- Avoir un associé souhaitant quitter l’entreprise de manière volontaire.
- Avoir une valeur de capital social trop importante en comparaison à l’activité.
- Vouloir réduire la valeur de ses parts.
À noter que les créanciers ne pourront s’opposer à une réduction de capital social si celle-ci n’est pas motivée par des raisons financières. Cette réduction pourra aussi être suivie d’une nouvelle augmentation du capital une fois la situation assainie.
Comment procéder pour une réduction de capital social ?
Si votre société fait face à une réduction de capital social, il est possible de voir ici les pièces à fournir. En parallèle, nous vous expliquons comment procéder. Plusieurs techniques peuvent être mises en application. La diminution de la valeur nominale des titres tout d’abord. L’idée est ici de faire baisser la valeur de chaque part, qui s’apparente au capital social. Si toutes les parts subissent une réduction de valeur, leur nombre reste pour autant identique. Autre option, la diminution du nombre de titres. Cela implique un rachat de titres. C’est la société elle-même qui effectue le processus, sans pour autant que les titres ne soient remis en vente. Leur annulation est alors actée. Ce rachat peut aussi bien concerner la totalité des titres qu’une petite partie.
Les démarches à réaliser pour une réduction de capital social
Il ne faut pas non plus oublier que certaines démarches devront être réalisées dans l’optique d’une réduction de capital social. Ainsi, les statuts devront être modifiés, le capital social étant une donnée importante qui figure sur l’ensemble des documents d’une entreprise. En parallèle, une publication devra être effectuée dans le Journal d’annonces légales (JAL). Enfin, une fois les nouveaux statuts validés, ils devront être transmis au Centre des formalités des entreprises (CFE) ou au greffe du tribunal compétent. L’entreprise recevra ensuite un extrait K-Bis mis à jour et faisant office de pièce d’identité. Sachez aussi que les formalités pourront légèrement varier en fonction du type de réduction de capital social, ainsi que de la forme juridique de la société. Il est donc important de se renseigner avant de lancer toute procédure.
Chargé du SEO et rédacteur web chez Jobphoning.com