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CFE (Cotisation foncière des entreprises)

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La CFE est un impôt territorial dont s’acquittent les entreprises. Il a été crée pour se substituer en partie à la taxe professionnelle. Associé à la Cotisation sur Valeur Ajoutée des Entreprises, ils constituent tous les deux la Contribution économique territoriale. Elle concerne notamment les biens soumis à l’application de la taxe foncière, et est due à chaque municipalité au sein de laquelle la société possède des locaux ou terrains.

Qui est concerné ?

Les concernés par le CFE sont toutes les sociétés et personnes exerçant une activité professionnelle non salariée de manière régulière, sauf exonération. A noter que les micro-entrepreneurs sont aussi concernés par la CFE.

En d’autres termes, l’ensemble des entreprises et micro-entreprises sont concernées, mis à part certains profils tels que les activités artisanales, agricoles, les collectivités, quelques activités de presse, les peintres, les sculpteurs, les pêcheurs, etc. De plus, les collectivités locales peuvent décider de voter une exonération territoriale.

Comment se calcule-t-elle ?

Le calcul de cette cotisation se base sur trois données majeures :

  • La base d’imposition;
  • La valeur locative;
  • Le taux de CFE.

Pour ce qui est de la base d’imposition, elle varie en fonction du palier de chiffre d’affaires associé à l’entreprise. La valeur locative est indexée sur les biens soumis à l’application de la taxe foncière. De plus, le bien a pour obligation d’être sous le contrôle du contribuable concerné, que ce dernier soit propriétaire ou locataire. Aussi, elle est évaluée sur la base de l’avant-dernière année (N-2) précédent l’année d’imposition (N).

Ensuite, en ce qui concerne son taux, il est fixé par la collectivité publique, ou alors par les établissements de coopération communale. Ce taux est donc relativement variable en fonction de la politique de la commune en question.

Ainsi, le montant de la CFE se calcule de la manière suivante : base d’imposition x valeur locative x taux de la Cotisation foncière des entreprises.