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Qu'advient-il des travailleurs non-salariés
qui cotisaient au RSI ?

Entre Sécurité Sociale des Indépendants et URSSAF

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Le RSI (Régime Social des Indépendants) a été supprimé le 1er janvier 2018 et remplacé par le régime général de la sécurité sociale, ce qui entraîne de nombreux changements. Mais dans quelle mesure ces changements impactent les travailleurs indépendants ? La startup JobPhoning, spécialisée dans la téléprospection, répond aux principales questions que vous vous posez sur le sujet.

Fin du RSI : quels changements pour les auto-entrepreneurs ?

Le RSI est désormais remplacé provisoirement par la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants). Après une période de transition de deux ans, c'est l'URSSAF qui prendra le relai.

Beaucoup y voient là une occasion de se réjouir, car les dysfonctionnements et la complexité du RSI ont souvent été pointés du doigt. Mais cette évolution angoisse tout de même certains indépendants.

Si les travailleurs non-salariés pourraient craindre des répercussions sur leur activité professionnelle, il n'y a pas de réelles raisons de s’inquiéter. La suppression du RSI a pour vocation première de simplifier les démarches et la gestion administrative de l'activité des non-salariés indépendants, avec moins d'erreurs à la clé.

La première chose à retenir, c'est qu'il s'agit bien d'une évolution et non pas d'une révolution : le coeur du système reste le même. Cela signifie que si vous aviez un contentieux auprès du RSI, celui-ci ne disparaitra pas. D'ailleurs, si la structure évolue, ce sont globalement les mêmes agents qui vont continuer à s'occuper des dossiers existants et à remplir les mêmes fonctions qu'au sein du RSI.

Pour toutes vos démarches, vous ne devrez plus vous tourner vers le RSI, mais vers le SSI, qui devient votre interlocuteur unique durant toute la période de transition. Le gouvernement a promis un accompagnement personnalisé durant cette période, l'URSSAF devrait ainsi vous désigner un interlocuteur qui pourra répondre à vos questions.

Le changement est automatique, vous n'avez aucune démarche à effectuer. Vous devez continuer à cotiser et à déclarer vos revenus, vos cotisations ne seront pas augmentées, vos droits et devoirs ne changent pas, et les peines encourues en cas de contentieux demeurent inchangées.

Le régime des retraites se verra simplifié, notamment pour les travailleurs indépendants qui ont également été salariés. Au lieu de dépendre de plusieurs régimes comme c'était le cas auparavant, ils ne dépendront désormais plus que de l'assurance retraite. Il en va de même pour l'assurance maladie : les indépendants n'auront plus qu'un seul interlocuteur, la caisse primaire d'assurance maladie, là où avant ils en avaient plusieurs (mutuelle ou assurance et RSI).

Les nouveaux créateurs d'entreprises profiteront eux aussi d'un changement : à compter de Janvier 2019, une année blanche sera mise en place, ils seront exonérés de cotisations pour leur première année d'activité, à condition que leurs revenus annuels soient inférieurs à 40 000 € NET.

Vous n'avez donc aucune inquiétude à avoir, puisque les changements sont relativement minimes côté cotisants. La fin du RSI permet avant tout des démarches plus simples, plus claires et avec moins d'interlocuteurs.

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Jérome - Le 11-10-2018
5/5

Merci pour ces informations essentielles, je suis auto-entrepreneur depuis peu, cela m'a bien aidé ! :)

Ferolmo - Le 11-10-2018
4/5

Encore heureux que ce statut existe, déjà que je trouve ça compliqué, alors j'imagine même pas les entreprises classiques -_-