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N’importe quelle entreprise ou professionnel indépendant réalisant régulièrement des opérations économiques payantes au sein de l’Union Européenne est assujetti à la TVA. Cette taxe est facturée directement aux clients en étant appliquée aux biens et services qu’ils consomment ou utilisent. La responsabilité de la collecte de cette taxe est assumée par les professionnels, avec l’obligation de déclaration.
Pour rappel, HT signifie Hors Taxe, et TTC signifie Toutes Taxes Comprises. Ainsi, pour établir le montant de la TVA applicable sur le prix d’un bien ou d’un service, il faut diviser le prix HT par 100, et ensuite le multiplier par le taux de TVA correspondant. Par exemple :
Suite à cela, il faut ajouter ce résultat au prix HT pour obtenir le prix TTC.
Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro fiscal important pour une entreprise. Il s’agit d’un numéro individuel qui est directement attribué à chaque entreprise qui effectue des échanges commerciaux au sein de l’Union Européenne. Dès la création d’une entreprise, celle-ci est redevable de la TVA pour chaque échange commercial qu’elle réalise. Le numéro de TVA permet donc de suivre tout le processus de facturation et redevance de cette taxe commerciale.
A noter que le numéro de TVA intracommunautaire est délivré directement par l’Administration Fiscale. Il est unique, individuel, et ne peut être modifié.
Ce numéro de TVA est une obligation pour toute entreprise européenne échangeant avec une autre entreprise européenne, que ce soit pour de la simple prospection commerciale ou pour des échanges commerciaux finalisés. Ce numéro permet :
Le numéro de TVA intracommunautaire doit donc obligatoirement être présent sur les factures éditées par les entreprises, mais aussi sur les déclarations d’échanges de biens et de TVA.
Un numéro de TVA intracommunautaire se compose concrètement de :
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