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Définition de syndicat

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Un syndicat correspond à un regroupement d’individus dont la mission est de défendre des intérêts professionnels communs et leur développement. Ainsi, les syndicats rassemblent les individus exerçant la même profession, des métiers proches ou connexes, et ont pour objectif central d’étudier et de défendre les droits, les intérêts matériels et moraux, individuels et collectifs des individus visés. Un syndicat a notamment la possibilité d’intenter des actions devant des tribunaux afin de défendre ces intérêts.

L’origine de la liberté syndicale

La liberté syndicale, en France, a été initialement reconnue par la loi Waldeck-Rousseau datant de 1884. Ainsi, le droit d’adhérer à un syndicat et d’assurer la défense de ses droits par l’action syndicale a par la suite été renforcé au sein du préambule de la Constitution de 1946. Le préambule de la Constitution de 1958 se réfère notamment à ce dernier.

Jusqu’en 2008, on considérait comme représentatifs 5 syndicats d’employés, sans avoir à apporter de quelconques justifications. Dans les faits, la représentativité syndicale donne accès au droit de mener des négociations et des accords dans tous les secteurs d’activités.

La loi promulguée le 20 août 2008 définit 7 critères à cumuler afin de définir ce caractère représentatif :

  • Le respect des valeurs de la république française;
  • L’indépendance;
  • La transparence économique et financière;
  • Une ancienneté d’au minimum 2 ans;
  • Une influence se basant sur l’activité et l’expérience acquise;
  • Un effectif précis, associé à des cotisations;
  • Une audience quantifiée lors des élections professionnelles.

Quand l’audience syndicale est-elle mesurée ?

L’audience syndicale est mesurée et quantifiée par période de 4 ans. Le seuil minimum de représentativité est fixé à 8 % des voix à l’échelle nationale et interprofessionnelle, ainsi qu’à 10 % dans les sociétés.

La dernière mesure a donc été réalisée en 2017, et constatait la présence et l’influence de 5 syndicats représentatifs en France :

  • La CFTD (Confédération française démocratique du travail), à hauteur de 26,37 %;
  • La CGT (Confédération générale du travail), à hauteur de 24,85 %;
  • La FO (Force ouvrière), à hauteur de 15,59 %;
  • La CFE-CGC (Confédération générale des cadres), à hauteur de 10,67 %;
  • La CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens), à hauteur de 9,49%.