Définition de Société par Actions Simplifiées

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La SAS (société par actions simplifiées) est un format juridique de société commerciale (au même titre que le régime de la SARL, de la micro-entreprise ou de l’EURL par exemple) garantissant aux actionnaires une grande liberté d’organisation. Ce type de société se constitue par une ou plusieurs personnes, en n’engageant la responsabilité des associés qu’au niveau de leur apport respectif en capitaux.

Quel est le fonctionnement d’une SAS ?

La SAS fonctionne selon des règles particulièrement souples, qui dans la majorité relèvent directement des décisions et volontés communes des associés, ces dernières étant inscrites directement dans les statuts. Cela inclut notamment les modalités des décisions collectives, la nomination des gérants, dirigeants, etc.

A l’opposé du fonctionnement de la SA (société anonyme), la SAS n’est pas régie par les contraintes légales liées au nombre d’administrateur, à la durée des mandats, etc. Par exemple, elle peut tout à fait être montée par un seul actionnaire / associé. Dans ce cas précis, on parle alors de SASU (société par actions simplifiées unipersonnelle).

Les associés fondateurs sont libres d’ajouter des clauses statutaires spécifiques ayant pour but de garantir la stabilité de l’actionnariat de la société. Cela peut notamment être des clauses d’agrément, des clauses d’inaliénabilité des actions, etc.

Une telle souplesse de fonctionnement est l’avantage central de la société par actions simplifiées. Cependant, la rédaction des statuts doit se faire avec le plus grand soin, notamment en faisant intervenir un avocat.

Quelle est le règlement d’une SAS en termes de capital social ?

Contrairement à une SARL, aucun capital n’est exigé pour une SAS. On peut tout à fait la monter avec un seul euro symbolique. Pour leur part, les actionnaires de la société peuvent réaliser des apports en numéraire, en industrie, ou bien en nature. En fonction de leur apport, des actions leur seront données.